Centrale des marchés
travaux d'adaptation des hangars existants pour l'accueil de la nouvelle flotte AUG, sur la base aérienne 107 de Villacoublay Lot 07: plomberie-chauffage-ventilation 78 travaux d'adaptation des infrastructures de la base aérienne 107 à Villacoublay ville : Paris Cedex 20 pays : F- lieu : 82, rue des Pyrénées code_postal : 75970
Min.Défense-DCSID-SNIA 75970Paris
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Travaux d'adaptation des hangars existants pour l'accueil de la nouvelle flotte AUG, sur la base aérienne 107 de Villacoublay Lot 07: plomberie-chauffage-ventilation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743020

Date de clôture estimée : 16/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-113675
JOUE (27/06/13)
210145-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Min.Défense-DCSID-SNIA, 82, rue des Pyrénées, à l'attention de M. le directeur du Service national d'ingénierie Aéroportuaire, F-75970 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 0 1 44 64 32 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) - Département ingénierie opérationnelle et patrimoine NORD, snia - antenne de Villacoublay, à l'attention de M. Marty, F-78129 Villacoublay Air. Tél. : (+33) 01 45 07 32 97. E-mail : michel-jc.marty@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 01 45 07 38 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SNIA - Bureau des marchés, 82, rue des Pyrénées, F-75970 Paris Cedex 20
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'adaptation des hangars existants pour l'accueil de la nouvelle flotte AUG, sur la base aérienne 107 de Villacoublay Lot 07: plomberie-chauffage-ventilation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbase aérienne 107 de Villacoublay (Yvelines).
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne les travaux d'adaptation des infrastructures de la base aérienne 107 de Villacoublay destinées au stationnement, à l'exploitation et à la maintenance des avions à usage gouvernemental de nouvelle génération.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45331000, 45330000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'opération de travaux est allotie, la consultation porte sur le lot n°07. Les lots 03, 04, 05, 08 et 09 sont achevés. Le lot n°06 concerne le hangar Hm4, il n'y a donc pas de coactivité avec les prestations objet de la présente consultation.
Les travaux consistent en la rénovation complète du chauffage des hangars Hm6, Hm7, Hm9 et comprennent principalement:
- la dépose d'installations (sous-station, aérothermes, réseaux, alimentations Gtc...) ;
- l'installation d'équipements (sous-station, réseaux chauffage et aérothermes, réseaux départ retour en sous-station...) ;
- la remise à niveau des réseaux d'air comprimé ;
- la ventilation du local batterie ;
- les travaux divers de plomberie (déplacement de radiateurs, lavabos) ;
- les travaux de second oeuvre dans les sous-stations.
Le lot 07 objet de la présente consultation comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle 1. Le délai d'exécution de chacune des tranches court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la tranche considérée.
Délai d'exécution:
- tranche ferme: 3,5 mois ;
- conditionnelle1: 2 mois.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget : 470.........- programme : 212......
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des décomptes : mensuel
Modalités de variation des prix : prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct conclu:
soit avec un entrepreneur unique;
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1)
b) les documents qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2
En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son (ses) co- traitant(s) ;
c) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Nota: les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: www.économie.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
Les certificats de qualifications professionnelles énumérée si dessous et les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes, ayant trait au même type de prestation demandé dans le CCTP du lot objet de la candidature.
Certificats de qualification minimum ou leurs équivalents:
Pour le lot n°07:Qualibat 5112 plomberie sanitaire - Qualibat 5312- installations thermiques- Qualibat 5431 ventilation mécanique contrôlée;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SNIA_GPN-VLL_MAPA_13-028.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Snia_Gpn-Vll_Mapa_13-028". Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:
a) ou la transmission par voie électronique
b) ou la transmission sous forme papier traditionnel
Les dossiers seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation:offre pour " ba 107 de Villacoublay - accueil des AUG - travaux d'adaptation des hangars existants- lot ° 07: plomberie-chauffage-ventilation " - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " et " Ne pas ouvrir ";
Ils pourront être déposés contre récépissé Au siège, bureau des marchés - 82 rue des Pyrénées - 75970 Paris Cedex 20 (Pièce n°109 -110 au 1er étage) ou envoyés par voie postale, (sous pli recommandé avec accusé réception ) (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché ( art L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00