Centrale des marchés
Accords-cadres à bons de commandes de prestations traiteurs pour la Mairie du 16ème en 3 lots séparés Accords-cadres à bons de commandes de prestations traiteurs pour la Mairie du 16ème en 3 lots séparés tel : 01-40-72-16-78 cp : 75016 designation : Mairie du 16è arrondissement de Paris cor...
Mairie du 16è arrondissement de Paris 75016Paris daouda.deh@paris.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Accords-cadres à bons de commandes de prestations traiteurs pour la Mairie du 16ème en 3 lots séparés

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4734031

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/07/19)
19-109948
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-109948
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie du 16è arrondissement de Paris.
 Correspondant :  Daouda DEH, Mairie du 16ème arrondissement, 71 avenue Henri Martin 75016 Paris, tél. : 01-40-72-16-78, courriel : daouda.deh@paris.fr adresse internet : http://www.mairie16.paris.fr/mairie16/jsp/site/Portal.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accords-Cadres à bons de commandes de prestations traiteurs pour la Mairie du 16ème en 3 lots séparés.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55520000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accords-Cadres à bons de commandes de prestations traiteurs pour la Mairie du 16ème en 3 lots séparés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accords-Cadres à bons de commandes de prestations traiteurs pour la Mairie du 16ème en 3 lots séparés.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris (état spécial du 16ème arrondissement). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché.
marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire.
délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Le marché ne comporte pas d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019M66085560.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Les candidats peuvent envoyer une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
En cas de remise sous format papier du pli du soumissionnaire, il est demandé, que les éléments exigés au titre de la candidature et de l'offre, soient également joints sous format informatique compatible sur un support physique électronique (clé usb, cd-rom). L'absence de ce support physique électronique n'est pas une cause de rejet de l'offre. En cas de discordance, le document sur support papier fera foi.
la date de dépôt des échantillons exigés pour l'analyse de l'offre est communiquée, à l'issue du délai de remise des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie du 16ème arrondissement Service Achats-Marchés - 1er étage- bureau 127C.
 Correspondant : M. Daouda Deh,  71 avenue Henri Martin,  75016 Paris, , tél. : 01-40-72-16-78.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie du 16ème arrondissement Service Achats-Marchés - 1er étage- bureau 127C.
 Correspondant : M. Daouda Deh,  71 avenue Henri Martin,  75016 Paris, , tél. : 01-40-72-16-78.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie du 16ème arrondissement Service Achats-Marchés - 1er étage- bureau 127C.
 Correspondant : M. Daouda Deh,  71 avenue Henri Martin,  75016 Paris, , tél. : 01-40-72-16-78.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - accord-Cadre à bons de commandes de fourniture de pièces salées et de pièces sucrées (cocktails) pour la Mairie du 16ème arrondissement.
Accord-Cadre à bons de commandes de fourniture de pièces salées et de pièces sucrées (cocktails) pour la Mairie du 16ème arrondissement
sans minimum
maximum : 80 000 euros (H.T.) pour 1 an renouvelable 1 fois
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : reconduction tacite.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Restauration collective

Lot(s) 2. - accord-Cadre à bons de commandes de prestations de repas assis gamme améliorée pour la Mairie du 16ème arrondissement.
Accord-Cadre à bons de commandes de prestations de repas assis gamme améliorée pour la Mairie du 16ème arrondissement
sans minimum
maximum : 30 000 euros (H.T.) pour 1 an ferme
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Restauration collective

Lot(s) 3. - accord-Cadre à bons de commandes de prestations de repas assis gamme classique pour la Mairie du 16ème arrondissement.
Accord-Cadre à bons de commandes de prestations de repas assis gamme classique pour la Mairie du 16ème arrondissement
sans minimum
maximum : 10 000 euros (H.T.) pour 1 an ferme
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Restauration collective
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous