Centrale des marchés
92 acquisition de véhicules d'occasion de marques variées au profit de la gendarmerie nationale à Issy les moulineaux 92 acquisition de véhicules d'occasion de marques variées au profit de la gendarmerie nationale à Issy les moulineaux ville : Paris Cedex 16 lieu : 35, rue Saint-Didier 35, rue Saint-Didier c...
MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP 75000Paris 0156288239
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92 acquisition de véhicules d'occasion de marques variées au profit de la gendarmerie nationale à Issy les moulineaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73916

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65531

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 35, rue Saint-Didier 35, rue Saint-Didier, à l'attention de M. Guaragna cedric, F-75775 Paris Cedex 16. Tél. : (+33) 1 56 28 82 34. E-mail : bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 56 28 82 39.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Miomct/gendarmerie/dggn/dsf/sdel, 4, rue Claude Bernard - cs 60003, contact : bureau de la commande publique, à l'attention de M. Guaragna Cédric, F-92136 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 84 22 08 42. E-mail : bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 84 22 08 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Miomct/gendarmerie/dggn/dsf/sdel, 4, rue Claude bernard, contact : bureau de la commande publique - cs 60003, à l'attention de M. Dussarat Frédéric, F-92136 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 84 22 08 45. E-mail : bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 84 22 08 59. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12735&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Miomct/gendarmerie/dggn/dsf/sdel, 4, rue claude bernard - cs 60003, contact : bureau de la commande publique, à l'attention de M. Dussarat Frédéric, F-92136 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 84 22 08 45. E-mail : bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 84 22 08 59. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12735&orgAcronyme=g6l

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de véhicules d'occasion de marques variées au profit de la gendarmerie nationale.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de véhicules d'occasion de marques variées au profit de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est soumis à l'application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34110000, 34115300.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le besoin minimum annuel est :
- lot 1 : 10 véhicules, tous postes confondus ;
- lot 2 : 10 véhicules, tous postes confondus.
Il n'est pas exprimé de besoin maximum.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit annuellement 1, 2 ou 3 fois.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Véhicules de tourisme des segments B et B+
1) Description succincte :
Le lot 1 comporte deux postes :
- poste 1 : véhicules de tourisme de segment B ;
- poste 2 : véhicules de tourisme de segment B+.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000, 34115300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Véhicules de tourisme des segments M1, M1+ et M2.
1) Description succincte :
Le lot 2 comporte trois postes : - poste 1 : véhicules de tourisme de segment M1 ; - poste 2 : véhicules de tourisme de segment M1+ ; - poste 3 : véhicules de tourisme de segment M2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000, 34115300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Compte tenu de la durée d'exécution des bons de commande, il n'est pas prévu de versement d'avance, ni d'acompte. Le financement du marché se fait sur les crédits de l'état. Règlement par virement. Délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous : - la lettre de candidature (imprimé dc1 ou équivalent); - la déclaration du candidat (imprimé dc2 ou équivalent) ; - les chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles ; - la liste des principales références en rapport avec l'objet du marché exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics" ; - une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat (imprimé dc2 ou équivalent) mentionnant les chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des principales références en rapport avec l'objet du marché exécutées au cours des trois dernières années indiquant le nom, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. capacité à mettre en oeuvre la garantie
Pondération : 15.
3. diversité des marques proposées
Pondération : 15.
4. pertinence de l'outil de recherche sur le site internet du candidat
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Occasion.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2012, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la "place" à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "aide" du site de la "place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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