Centrale des marchés
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Expérimentation d'une prestation de centre relais téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes, en modes lsf, lpc, écrit, voix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271298

Date de clôture estimée : 12/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319422-2012
BOAMP (09/10/12)
12-194550

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINISTERES DU TRAVAIL LOGEMENT, 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne, à l'attention de M. Minot Marjolaine, F-75350 Paris 07. Tél. : (+33) 1 40 56 85 28.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère des affaires sociales et de la santé, 5/11 place des 5 martyrs du Lycée Buffon, à l'attention de Mme Marjolaine Minot, F-75014 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77781&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère des affaires sociales et de la santé, 5/11 place des 5 martyrs du Lycée Buffon, à l'attention de Mme Marjolaine Minot, F-75014 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77781&orgAcronyme=h8j

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
expérimentation d'une prestation de centre relais téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes, en modes lsf, lpc, écrit, voix.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
expérimentation d'une prestation de centre relais téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes, en modes lsf, lpc, écrit, voix.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79512000, 79540000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 20(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif_délai de paiement conforme au code des marchés-acomptes possibles.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités. En cas de groupement, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices -la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - la présentation synthétique de la société et de ses références en particulier dans le domaine des centres relais-la présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, mettant en évidence une expérience de centre d'appels, et indiquant précisément, par année, l'activité réalisée (horaires d'ouverture, nombre d'appels traités, effectifs en charge du traitement des appels, modalités d'information, de communication, d'assistance...), le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.-la description de l'équipement technique, des mesures -notamment en termes de qualifications professionnelles des agents chargés de la réception et du traitement des appels en modes lsf, lpc, écrit, voix (cf. annexe 1 du Cctp) et employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens de traitement des appels, d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGCSEXPCA2012-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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