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75 Appui au lancement de l'appel à projets sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie pour le compte du Ministère de la Santé à Paris 75 Appui au lancement de l'appel à projets sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie pour le compte du Ministère de la Santé à Paris le marché concerne l'appui au ...
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75 Appui au lancement de l'appel à projets sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie pour le compte du Ministère de la Santé à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270301

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-193765
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTERE SANTE-DSS-DAG.
Correspondant : M. Mazeret Nicolas, Ministère de la santé et des sports, 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne, 75350 Paris, tél. : 01-40-56-87-53, courriel : nicolas.mazeret@sante.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le marché concerne l'appui au lancement de l'appel à projets sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie dans le cadre de la mise en oeuvre du rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie " Assurance maladie et perte d'autonomie " du 23 juin 2011. La finalisation du cahier des charges de l'appel à projets se fera en s'appuyant sur les préconisations du comité national de pilotage figurant dans son rapport définitif.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 79311400, 79315000.

Lieu d'exécution : paris, 75350 Paris.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ces éléments sont indiqués dans le réglement de consultation (Rc) téléchargeable sur la PLACE.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
ces éléments sont indiqués dans le réglement de consultation (Rc) téléchargeable sur la PLACE.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSS_DIR_2012_PAERPA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77483&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de la sécurité sociale.
Correspondant : M. Wanecq Thomas 14 av Duquesne, 75007 Paris.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77483&orgAcronyme=h8j

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