Centrale des marchés
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des locaux libérés par l'audiencement au Palais de Justice de Paris Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des locaux libérés par l'audiencement au Palais de Justice de Paris marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des locaux libérés par l'audienc...
MINISTERE DE LA JUSTICE 75055Paris 0144327880
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des locaux libérés par l'audiencement au Palais de Justice de Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 538675

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-55305
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-55305
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE.
 Correspondant : M. Gazeau Philippe, Service immobilier du Palais de justice de Paris (Cour d'appel), 34 quai des orfèvres 34 quai de l'horloge 75055 Paris Cedex 01tél. : 01-44-32-60-78télécopieur : 01-44-32-78-80.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des locaux libérés par l'audiencement de la cour d'appel de Paris, totalisant environ 120 mètres carrés. Mission de base et OPC conformément à la loi MOP du 12 juillet 1985 et de ses textes d'application.
Lieu d'exécution : palais de justice de Paris, 2 boulevard du Palais, 75001 Paris.

Caractéristiques principales : 
le Palais de Justice de Paris est classé monument historique et ERP de première catégorie.
les travaux consistent en la réfection de l'éclairage, de l'électricité et des revêtements de sols, et en la remise en peinture des murs, des menuiseries et des boiseries. Le cloisonnement d'un des bureaux, ainsi que le réaménagement de l'espace d'accueil du service seront étudiés dans le cadre de cette mission
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le service est composé de quatre bureaux, d'un accueil et d'une salle de réunion, totalisant 120m².
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le budget de l'état (Ministère de la justice). Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours maximum (art.98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter sous la forme d'un groupement comprenant un architecte, qui sera le mandataire du groupement, un bureau d'étude (Bet) pluridisciplinaire et/ou un économiste de la construction. En cas de titulaire unique, celui-ci devra présenter des capacités équivalentes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une note de présentation indiquant : - l'organisation et les moyens humains du candidat (effectifs, compétences, qualifications et curriculum vitae de l'équipe) ; - les moyens techniques du candidat ; - les références de projets similaires exécutés au cours des trois dernières années en indiquant impérativement le montant, la date, le maître d'ouvrage et la nature précise des prestations réalisées par le candidat. La sélection des candidats sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles figurant dans leur dossier de candidature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 22 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE_AUDIENCEMENT_PJP_2013.

Renseignements complémentaires : il est demandé aux candidats de remettre un dossier sous format papier comprenant leur candidature (comportant les pièces demandées dans le présent avis) et leur offre (comprenant les pièces demandées dans le règlement de consultation). A cette fin, le dossier de consultation des entreprises peut être directement téléchargeable à l'adresse indiquée ci-après (référence "Moe_Audiencement_Pjp_2013").

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100939&orgAcronyme=d3f.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00