Centrale des marchés
maintien en condition opérationnelle des surpresseurs de fabrication nova swiss 75 maintien en condition opérationnelle des surpresseurs de fabrication nova swiss, pour le compte du MINDEF, à Paris code_postal : 75509 ville : Paris Cedex 15 lieu : structure intégrée du ...
MINDEF/SIMMAD 75509Paris scf.simmad@wanadoo.fr 0533053827
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Maintien en condition opérationnelle des surpresseurs de fabrication nova swiss

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895316

Date de clôture estimée : 16/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404598-2013
BOAMP (30/11/13)
13-208706

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 117, 5 bis avenue de la porte de Sèvres Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère, contact : M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, à l'attention de M. Armando Patrick, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 33 05 38 27.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIMMAD, simmad - base aérienne 106 - avenue de l'argonne - cS 70037, à l'attention de M. Morizur Pascal, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. : (+33) 5 33 05 37 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 33 05 38 27

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIMMAD, simmad - base aérienne 106 - avenue de l'argonne - cS 70037, à l'attention de M. Vautrelle Emmanuel, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. : (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 33 05 38 27. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149775&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIMMAD -, simmad - service des contrats et des finances - section logistique Contrats - base aérienne 106 - avenue de l'argonne- cS 70037, à l'attention de m vautrelle, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. : (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 33 05 38 27. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149775&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintien en condition opérationnelle des surpresseurs de fabrication nova swiss.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintien en condition opérationnelle des surpresseurs de fabrication NOVA Swiss
Les surpresseurs permettent le remplissage en haute pression (325 bar) des bouteilles d'azote G040 et GHP qui équipent les emports des aéronefs RAFALE et MIRAGE 2000. Les surpresseurs de la BAN de LANVEOC permettent le remplissage en Co2 des bouteilles équipant les gilets et canots de sauvetage.
Les besoins du marché portent sur le maintien en condition opérationnelle de 4 surpresseurs fixes et 21 surpresseurs mobiles. Les prestations comprennent principalement :
- les maintenances préventives annuelles et les maintenances correctives sur site des surpresseurs fixes,
- les maintenances préventives annuelles et les maintenances correctives en usine des surpresseurs mobiles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50531300.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif et sans engagement de l'etat, le nombre de visites maximum à réaliser sur la durée totale du marché pourrait être :
- 62 visites périodiques annuelles (Vp)
- 20 visites triennales (V3)
- 14 visites 6 ans (V6)
- 4 visites 9 ans (V9).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de marchés similaires de services en application de l'article 35.ii.5 du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 20 de ce même code.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 117 du CMP ainsi que les forme et type de prix sont précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous.
-le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, sous peine de rejet de la candidature.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
- attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Capacité à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations;
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire
- démonstration par tout moyen du savoir faire dans le domaine du MCO de surpresseurs nova swiss ou équivalent ;
- avoir un système qualité équivalent à l'iso 9001 : 2000/2008 ou équivalent.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIMMAD-13-AOO-024.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 janvier 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats trouveront le dossier de consultation sur la plateforme des achats de l'etat (Place) accessible depuis le portail ou www.marches.publics.gouv.fr .
Lieux d'exécution de la prestation :
- pour les surpresseurs mobiles ; dans les usines du titulaire
- pour les surpresseurs fixes : 83000 Toulon, 56100 Lann-Bihoué, 29408 Landivisiau.
Conditions de remise des offres et des candidatures :
Les candidatures et les offres seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures et d'offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des plis.
transmission papier :
Sont notamment acceptés :
- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou
- les plis remis par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, SIMMAD, Service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'argonne, CS 70037, 33693 merignac Cedex
Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8 heures 30 - 12 heures et 13 heures 30 - 16 heures 30
vendredi : 8 heures 30 - 12 heures
Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique (e-mail) ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures et les offres sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les plis doivent être transmises, la mention suivante : "Maintien en condition opérationnelle des surpresseurs de fabrication nova swiss - ne pas ouvrir ".
La base aérienne est fermée du 21 décembre 2013 au 5 janvier 2014 inclus, aucun pli remis par porteur ne pourra être réceptionné.
transmission électronique :
l'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission pour l'ensemble de la procédure et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
1) Modalités de téléchargement
le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
2) Transmission des dossiers
les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.).
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de dossiers compressés (équivalent Zip) et un Acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit aussi être signé individuellement avant d'être intégré au pli ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur laplate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.
nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra
Sur le mode de réponse express :
- l'acte d'engagement sur le mode de réponse express figure de manière dissociée par rapport à la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'ae. Il doit être signé séparément du reste de l'offre, le soumissionnaire peut joindre également d'autres documents qui figureront également à signature propre.
- Les autres documents transmis doivent être compressés.
les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse :
place.support@atexo.com .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service des contrats et des finances de la SIMMAD, base aérienne 106 - avenue de l'argonne- cS 70037 Base aérienne 106 - avenue de l'argonne- cS 70037, F-33693 Mérignac Cedex. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Tél. : (+33) 5 33 05 38 19. Fax : (+33) 5 33 05 38 27
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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