Centrale des marchés
maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de type Ecureuil de la gendarmerie nationale 36 maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de type ecureuil de la gendarmerie nationale au Blanc ville : Paris Cedex 15 code_postal : 75509 lieu : structure intégrée du maintie...
MINDEF/SIMMAD 75509Paris
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Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de type Ecureuil de la gendarmerie nationale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946192

Date de clôture estimée : 26/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12733

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 117 - 5bis avenue de la Porte de Sèvres Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère, contact : M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, à l'attention de M. Armando Patrick, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 33 05 38 27.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIMMAD, simmad-scf. - section Logistique Contrats - base aérienne 106 - avenue de l'argonne - cS 70037, à l'attention de M. Morizur Pascal, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. : (+33) 5 33 05 37 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 33 05 38 27

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIMMAD, simmad-scf. - section Logistique Contrats - base aérienne 106 - avenue de l'argonne - cS 70037, à l'attention de M. Vautrelle Emmanuel, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. : (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 33 05 38 27
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de type Ecureuil de la gendarmerie nationale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgmco d'orléans - rue de la Guignière - B.P. 201, 36300 Le Blanc Cedex 20.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de type Ecureuil de la gendarmerie nationale
Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de type Ecureuil As350 BA, B1 et B2 hors moteurs de la gendarmerie nationale. Les As350 de la Gendarmerie Nationale effectuent des missions de police administrative et judiciaire.
Ces aéronefs sont employés 24h/24h et 7j/7j sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer.
Les prestations du marché comprendront essentiellement :
- les prestations de soutien technique,
- le soutien d'oae (réparations, révisions générales),
- la fourniture de rechanges incluant le recomplètement d'un stock utilisateurs,
- la fourniture de documentation technique et traduction en langue française,
- la réalisation de travaux exceptionnels sur provision incluant l'assistance technique sur site hors métropole.
Le marché comporte une part à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. Il sera fractionné en tranches.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50212000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, le parc des As350 est actuellement composé de 26 hélicoptères. Sur la période de validité du marché, il est envisagé une décroissance du parc avec une cible estimée à 16 appareils. Aujourd'Hui l'activité aérienne est d'environ 7300 heures de vol par an. Elle est appelée à se réduire au fur et à mesure du retrait de service des appareils.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de marchés complémentaires de service en application de l'article 35.ii.5 du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 20 de ce même code.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 117 du CMP ainsi que les forme et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous.
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2.
Le candidat indiquera l'adresse mail d'un point de contact dans le Dc1 pour permettre la correspondance dématérialisée (demande de compléments de candidature, lettre de consultation).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
- attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC 4).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le candidat renseignera la rubrique D1 du formulaire Dc2),
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, plus particulièrement : identification de la part d'ingénieurs affectés au management des travaux d'entretien (du type périmètre de navigabilité 145) ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation (liste des projets récemment finalisés ou en cours sur des aéronefs de même type que celui du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons, les processus logistiques employés et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 version 2008 ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ;
- copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalents ;
- description de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise ;
- copie des certificats et agréments militaires ou civils de conception/réalisation (PART 21), relevant d'organismes d'entretien (Part145).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire ;
- avoir un système qualité équivalent à Iso9001/2008 ou Aquap2110 ;
- le candidat doit démontrer son aptitude à mettre en place et maintenir une organisation apportant l'assurance que les prestations commandées seront réalisées conformément aux règlementations applicables identifiées ci-dessous :
- règlement (Ce) 1702/2003 (partie 21) ou équivalent justifié pour les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalent (hélicoptères Ecureuil) ;
- règlement CE 2042/2003 (partie 145) ou équivalent justifié pour les produits, pièces et équipements objet du marché ;
- démonstration par tous les moyens du savoir faire dans le domaine du soutien d'une flotte d'aéronefs comparable à la flotte objet du marché ;
- capacité à assurer la maîtrise d'oeuvre d'ensemble d'un MCO global (soutien technique, soutien logistique, maintenance programmée et non programmée d'oae).
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIMMAD-14-AOR-003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 février 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats d'indiquer dans leurs offres la part du marché qu'ils comptent sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par l'article 8 de l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats ou à des artisans.
Les candidats devront produire des éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations soit :
- l'adéquation des moyens technique et humains,
- l'adéquation du plan de production hommes/heures,
- les formations, qualifications et habilitations du personnel,
- l'existence de documentations, outillages et instruments nécessaires,
- l'expérience acquise surdes réalisations similaires.
Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils s'engagent dans leurs offres à obtenir les agréments FRA ou équivalent justifiés, nécessaires à l'exécution du marché, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir ces agréments sur la durée des prestations, en conformité avec les règlementations applicables identifiées ci-dessous :
- instruction Interministérielle n° 2322/def/dsaé dite " instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147 " relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
- Instruction 2009-16880/def/dga/det/cep/asa, dite " instruction Fra21 ", fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.
- Instruction n° 2011-161278/def/dga/dt/st/dga-ip/asa précisant, pour les aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l'etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, les événements techniques devant être portés à la connaissance des détenteurs de certificats de type, des détenteurs de certificats de type supplémentaires, des équipementiers et de l'autorité technique.
Le dépôt des dossiers devra être effectif dans les 6 mois suivant la notification du marché.
- conditions de remise des candidatures :
Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.
transmissionpapier :
Sont notamment acceptés :
- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou
- les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, SIMMAD, Service des contrats et des-finances, section logistique des contrats, avenue de l'argonne, CS 70037, 33693 merignac Cedex
Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8 heures 30 -12 heures et 13 heures 30 - 16 heures 30
vendredi : 8 heures 30 - 12 heures
les envois des candidatures par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : " Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de type ECUREUIL de la gendarmerie nationale - ne pas ouvrir ".
Transmission électronique:
l'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et l'applique à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. Il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
1) Modalités de téléchargement
le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers
les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.
il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature d'un fichier " zip " contenant lui-même un ou plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun du ou des documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes.
Le Dc1 pour la phase de candidature, l'acte d'engagement pour la phase offre et, le cas échéant, le DC 4, doivent être signés par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement) avant d'être intégrés au pli.
nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service des contrats et des finances de la SIMMAD, base aérienne 106 - avenue de l'argonne- cS 70037 Base aérienne 106 - avenue de l'argonne- cS 70037, F-33693 Mérignac Cedex. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Tél. : (+33) 5 33 05 38 19. Fax : (+33) 5 33 05 38 27
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.

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