Centrale des marchés
tierce maintenance applicative, évolutions applicatives et logicielles, formation et soutien utilisateur de l'environnement collaboratif intranet (SI Isico) de la DGA et extranet (SI Espace Partenaires) du ministère de la défense 75 tierce maintenance applicative, évolutions applicatives et logicielles, formation et soutien utilisateur de l'environnement collaboratif intranet de la DGA et extranet du MINDEF, à Paris pays ...
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Tierce maintenance applicative, évolutions applicatives et logicielles, formation et soutien utilisateur de l'environnement collaboratif intranet (SI Isico) de la DGA et extranet (SI Espace Partenaires) du ministère de la défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742193

Date de clôture estimée : 31/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113364
JOUE (26/06/13)
209650-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, 24 boulevard Victor, à l'attention de Mme MARTIN Catherine, F-75509 Paris Cedex 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SGA/SPAC/SDA, 24 boulevard Victor, F-75015 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SGA/SPAC/SDA, 24 boulevard Victor, F-75015 Paris

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SGA/SPAC/SDA, 24 boulevard Victor, F-75015 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tierce maintenance applicative, évolutions applicatives et logicielles, formation et soutien utilisateur de l'environnement collaboratif intranet (SI Isico) de la DGA et extranet (SI Espace Partenaires) du ministère de la défense.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le lot n°1, d'une durée prévisionnelle de 58 mois, comportera les prestations de tierce maintenance applicative, de formation des supports utilisateurs et des utilisateurs, d'évolutions applicatives et logicielles de l'environnement collaboratif intranet de la dga (si Isico) et extranet (SI Espace Partenaires) du ministère de la défense.
le Lot n°2, d'une durée prévisionnelle de 50 mois, comporte les prestations de support utilisateurs de l'environnement collaboratif extranet (SI Espace Partenaires).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : TMA, évolutions applicatives et logicielles de l'environnement collaboratif intranet de la DGA (système d'information IsiCO) et extranet (système d'information Espace Partenaires) du ministère de la défense.
1) Description succincte :
Le lot n°1 comportera les prestations suivantes:
- évolution matérielle et logicielle des plates-formes IsiCO,
- Portage de l'EP
- Ajout de fonctionnalités sociales à IsiCO et EP,
- Maintenance corrective,
- Maintenance évolutive,
- Prototypage et réalisation de solutions logicielles
- Réalisation d'une application de gestion des faits techniques intégrés
- Application d'aide à la conduite de projet,
- Appropriation pour la TMA des systèmes EP et IsiCO,
- Formation des supports utilisateurs de l'EP et d'Isico,
- Formation des utilisateurs d'EP et d'Isico,
- Transférabilité / réversibilité pour la TMA des systèmes EP et IsiCO.
Ce lot comporte une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Support utilisateur de l'environnement collaboratif extranet (SI Espace Partenaires) du ministère de la défense.
1) Description succincte :
Le Lot n°2 comporte les prestations suivantes:
- Support utilisateur de l'Espace Partenaires,
- Appropriation pour le support utilisateur du système EP,
- Tranférabilité / réversibilité pour le support utilisateur du système EP.
Ce lot comporte une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum conformément à la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un opérateur économique unique se présentant seul ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement solidaire du marché est une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation de la société (activité, effectif, organigramme, qualifications, etc.)
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BIFC399053.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 juillet 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La date et l'heure limite de réception des candidatures sont fixées au 31/07/2013 à 16h00.
Les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature pour un ou plusieurs lots.
Les candidats retenus recevront le dossier de consultation aux entreprises et pourront s'ils le souhaitent déposer une offre.
L'administration impose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'etat depuis www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des candidatures.
Néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Cette copie ne sera ouverte que si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Transmission des dossiers:
les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des deux portails d'accès www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com).
Deux modes de réponse sont alors possibles :
Une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichier ZIP. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli ;
Une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant le pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement.
Nota 1 : Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Les documents transmis doivent être compressés avec le Dc1 préalablement signé électroniquement : la signature électronique doit être apposée sur le fichier non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.
néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
La candidature, rédigée en langue française, sera remise, en un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support informatique, sous enveloppe cachetée, selon les dispositions définies ci-après.
les plis devront être adressés sous simple enveloppe revêtue impérativement des mentions suivantes :
Numéro de dossier : 399053
objet : LOT 1 et/ ou LOT 2
le nom et l'adresse du candidat
et porter la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
l'enveloppe devra être transmise avant la date et heure limite fixée en première page du présent règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Cette copie de sauvegarde sera adressée :
en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante,
Ministère de la Défense
Secrétariat Général pour l'administration
service Parisien de soutien de l'administration Centrale
Sous-Direction des achats
bureau de la performance économique et du pilotage des achats
24, boulevard Victor
Parcelle A Bâtiment 16
75509 Paris Cedex 15
ou remise contre récépissé au service parisien de soutien de l'administration centrale Spac/Sda/Bureau de la performance économique et du pilotage des achats à la Cité de l'air, au 24, boulevard Victor - parcelle A - bâtiment 16 - pièce 048 - 75015 PARIS du lundi au jeudi de 9 h à 12h et de 14h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12h et de 14 à 16 h (contacter le 01.45.52.06.47 ou 01.45.52.06.85 27) .
Le contenu du pli comportera les éléments relatifs à la candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juadm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le juge administratif peut être saisi par la voie : - d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administratif); - d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice administrative); - d'un recours de pleine juridiction après la signature du marché par les candidats évincés dans les deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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