Centrale des marchés
tierce maintenance applicative du systeme d'information gapi-dn-ng 75 prestation de tierce maintenance applicative du systeme d'information gapi-dn-ng pour le MINDEF à Paris ville : Paris. lieu : 24 bd Victor code_postal : 75015 pays : F-
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats 75015Paris
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Tierce maintenance applicative du systeme d'information gapi-dn-ng

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665549

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
127809-2013
BOAMP (17/04/13)
13-67854

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats. Code d'identification nationale : 13001651200019, 24 bd Victor, contact : Mme Nathalie THIBAULT, F-75015 Paris.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mindef / sga / spac / bifc / sit. Code d'identification nationale : 13001651200019, 24, bd Victor, F-75015 Paris

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mindef / sga / spac / Sous direction des achats /bifc / sit. Code d'identification nationale : 13001651200019, 24 bd Victor, F-75015 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mindac / sga / sda / bifc / sit. Code d'identification nationale : 13001651200019, 24 bd Victor, F-75015 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tierce maintenance applicative du systeme d'information gapi-dn-ng.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdans les locaux du titulaire en France métropolitaine.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'application GAPI-DN-NG (Gestion Automatisée de la procédure
d'examen et de classification des brevets) a pour but de gérer le processus d'examen des demandes de brevet d'invention. Il est utilisé par le Bureau de la propriété intellectuelle de la Direction Générale de l'armement (Dga/Ds/Sdpa/Bpi).
Ce système nécessite une tierce maintenance applicative, objet de la consultation.
le marché, d'une durée de 51 mois, est à tranches et à bons de commande.
Il comprendra les prestations suivantes :
- initialisation
- maintenance corrective
- évolutions
- expertise
- formation
- réversibilité.
Il sera notifié au plus tôt le 1er septembre 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 51(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum en application du Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 (relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique), modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai global de paiement et aux intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un opérateur économique unique se présentant seul ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement solidaire du marché a une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire les documents suivants:
- une lettre de candidature (formulaire référencé DC 1 dans sa version en
vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ou équivalent), complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant
éventuellement le pouvoir la désignant
- une déclaration du candidat (formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) OU une déclaration sur l'honneur
(dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société) reprenant l'ensemble des mentions figurantes à la section " k " du formulaire Dc
2 sus mentionné.
conformément à la réglementation sur les marchés sensibles et à l'arrêté du 30 novembre 2011, tout candidat devra transmettre les documents justificatifs attestant d'une habilitation confidentiel défense,
OU
à défaut, tout document justificatif attestant d'une demande d'habilitation en cours de traitement et transmise au ministère de la défense.
Les demandes sont faites auprès de l'officier de sécurité que vous pouvez contacter au numéro suivant: 01 79 86 55 09.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire les documents suivants au regard de l'arreté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En l'absence de telles qualifications, le pouvoir adjudicateur accepte tout autre moyen de preuve permettant d'apprécier le niveau de compétences professionnelles.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
375697.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
17 mai 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 rue de jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le juge administratif peut être saisi par la voie :
-d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code administratif);
- d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice administrative);
- d'un recours de pleine juridiction après la signature du marché par les candidats évincés dans les deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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