Centrale des marchés
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MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats 75015Paris guillaume.deshors@intradef.gouv.fr 0145527116
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Prestations de déménagement au profit des services de l'administration centrale du ministère de la défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847738

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340874-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178177

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, secrétariart général pour l'administration Service parisien de soutien de l'administration centrale. 24, boulevard Victor, contact : M. Guillaume Deshors (acheteur), F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 06 55. E-mail : guillaume.deshors@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 52 71 16.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de la défense. Secrétariat général pour l'administration. Service parisien de soutien de l'administration centrale. Sous-direction des achats. Bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, 24, boulevard Victor, contact : sous-Direction des achats (Sda). Bureau du pilotage et de la performance économique (Bppe), F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 71 60. Fax : (+33) 1 45 52 06 30

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de la défense. Secrétariat général pour l'administration. Service parisien de soutien de l'administration centrale. Sous-direction des achats. Bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, 24, boulevard Victor, contact : sous-Direction des achats (Sda). Bureau du pilotage et de la performance économique (Bppe), F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 71 60. Fax : (+33) 1 45 52 06 30. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62545&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de déménagement au profit des services de l'administration centrale du ministère de la défense.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services24, boulevard Victor, 75015 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette consultation vise à satisfaire les besoins de déménagements de mobiliers et matériels de bureaux, de documents ou supports classifiés et non classifiés, de divers matériels (armoires fortes etc) des services du ministère de la défense, relevant de l'administration centrale, principalement localisés à Paris et en Ile de France.
Ces prestations concerneront différents sites du ministère de la défense. Une phase particulière consistera au déménagement des services du ministère de la défense depuis différents sites vers le site unique de Balard (Paris 15ème) sur une courte période.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 6 500 000 et 11 000 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'administration se réserve le droit de recourir à la possibilité de passer :
- un marché complémentaire, dans les conditions prévues à l'article 35.ii.5 du code des marchés publics;
- un marché similaire, avec le titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement exclusif par l'etat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaire global et part d'activité en rapport avec les prestations prévues au marché pour les trois derniers exercices ;
- faire apparaitre ses différentes composantes et structures (agences, filiales, services, etc.) ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - chiffre d'affaire annuel de 3 millions d'euros minimum.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - organigramme détaillé de la société
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois (3) derniers années ;
- moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- références de l'entreprise, datant de moins de trois (3) ans, en rapport avec les prestations prévues au marché (établissement clients ; lieu d'intervention ; années d'exécution ; nature des prestations ; montants ; coordonnées d'un interlocuteur).
- " Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions
de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle 1300 portant protection du secret de la défense nationale (arrêté du 30 novembre 2011). La recevabilité de la candidature est subordonnée :
pour les candidats non habilités,
- à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,
- à la fourniture de 3 exemplaires renseignés de
notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec
photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la
société
- pour les candidats habilités :
- à la fourniture d'une attestation d'habilitation
accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale.
Des informations complémentaires et les modèles de documents sont disponibles dans la
rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection
Du secret - habilitation". Sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BSMT-2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
16 décembre 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Une réunion de présentation à l'attention des candidats retenus se tiendra après l'envoi du DCE et portera sur :
- l'exécution du marché par carte achat
- les conditions d'accès et contraintes particulières sur les différents sites
- les contraintes en matière de protection du secret (accès des personnels au site etc)
protection du secret :
Le marché étant reconnu sensible au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 des prescriptions et dispositions particulières s'appliquent avant, pendant et après l'exécution des prestations, objet du marché :
1. Le personnel participant à l'exécution du marché fait l'objet d'une enquête administrative diligentée par le service enquêteur du ministère de la défense. L'accès des préposés du titulaire aux sites du ministère de la défense est subordonné au résultat favorable de l'enquête administrative.
La fiche individuelle pour le contrôle élémentaire est établie par l'employeur et adressée à l'autorité contractante après la notification du marché.
Le service enquêteur du ministère émet un avis de contrôle élémentaire favorable, restrictif ou défavorable. L'administration se réserve le droit de refuser l'accès d'un personnel sur le fondement de l'avis de sécurité du service enquêteur. Dans ce cas, le titulaire du marché devra remplacer le personnel concerné et transmettre les fiches individuelles à l'autorité contractante dans les quinze jours suivant la transmission du refus.
2. Décision de sécurité convoyeur
le personnel chargé de transporter des documents ou supports classifiés devra avoir fait l'objet d'un avis de contrôle élémentaire favorable et d'une décision de sécurité convoyeur.
Ce marché est un accord cadre au sens des dispositions européennes et un marché à bons de commande au sens des dispositions nationales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service du greffe du tribunal administratif de Paris. 7, rue de Jouy, F-75004 Paris
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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