Centrale des marchés
maintien en condition opérationnelle des matériels fixes et portatifs de lutte contre l'incendie sur des sites du ministère de la défense soutenus par le SPAC 75 maintien en condition opérationnelle des matériels fixes et portatifs de lutte contre l'incendie sur des sites du ministère de la défense soutenus par le spac à Paris ville : Paris lieu : 2...
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats 75015Paris pascal.danieau@sga.defense.gouv.fr 0145527116
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Maintien en condition opérationnelle des matériels fixes et portatifs de lutte contre l'incendie sur des sites du ministère de la défense soutenus par le SPAC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221786

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296304-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180745

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, 24, boulevard Victor 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, contact : mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, à l'attention de M. Danieau Pascal, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 06 12. E-mail : pascal.danieau@sga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 52 71 16.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SGA/SPAC/SDA/BSMT, 24, boulevard victor, à l'attention de M. Danieau Pascal, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 06 12. E-mail : pascal.danieau@sga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 52 71 16

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sga/spac/sda/bsmt, 24, boulevard Victor, contact : sga/Spac/Sda/Bsmt, à l'attention de M. Danieau pascal, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 06 12. E-mail : pascal.danieau@sga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 52 71 16

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sga/spac/sda/bppe, 24, boulevard victor, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 04 30. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46141&orgAcronyme=g7h

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintien en condition opérationnelle des matériels fixes et portatifs de lutte contre l'incendie sur des sites du ministère de la défense soutenus par le SPAC.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessite de Paris-Saint Dominique, ISG et autres sitrs sur Paris et Ile de France, 75000 Paris.
Code NUTS : FR10.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
300 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintien en condition opérationnelle des matériels fixes et portatifs de lutte contre l'incendie sur des sites du ministère de la défense soutenus par le SPAC.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50413200, 35111320,45343220.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations consistent à assurer prestations de maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 selon la norme FDX 60.000., des matériels suivants :
- extincteurs de tous types ;
- poteaux et bouches d'incendie ;
- robinets d'incendie armé (Ria) ;
- colonnes sèches ou humides ;
- exutoires de fumées ;
- signalétiques (plan d'intervention, d'évacuation, etc.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la possibilité de recourir à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics est prévue dans l'hypothèse où des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché se révèlent nécessaires.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les paiements interviendront conformément aux dispositions des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le paiement sera effectué par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire global et part d'activité en rapport avec les prestations prévues au marché pour les trois derniers exercices ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -présentation d'un organigramme de la société faisant apparaître les différentes structures (appartenance à un groupe, une filiale, agence, etc)
-moyens humains du candidat et importance du personnel d'encadrement ;
-moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-chiffre d'affaire global et part d'activité en rapport avec les prestations prévues au marché pour les trois derniers exercices ;
-Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques, financières et/ou professionnelles pourra être apporté par le candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
387333.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy,, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 56

Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy,, F-75004 Paris

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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