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75 réalisation de bilans de compétences au profit des personnels du ministère de la défense à Paris 75 réalisation de bilans de compétences au profit des personnels du ministère de la défense à Paris réalisation de bilans de compétences au profit des personnels du ministère de la défense relevant...
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats 75015Paris marie.cromer@intradef.gouv.fr 0145527636
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75 réalisation de bilans de compétences au profit des personnels du ministère de la défense à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856168

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184555

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : Mme cromer marie, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 24 boulevard Victor 24 boulevard Victor 75015 Paris tél. : 01-45-52-52-40 télécopieur : 01-45-52-76-36 courriel : marie.cromer@intradef.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : réalisation de bilans de compétences au profit des personnels du ministère de la défense relevant de la compétence du service parisien de soutien de l'administration centrale (Spac).

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le détail des prestations est présenté dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) numéro 399082 Sga/Spac/Sdgpac/Bfor.
Le montant minimum du marché est de 50 bilans de compétences par période de 12 mois.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs doivent impérativement fournir la liste des documents ci après accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue. ;
- : le formulaire référencé dc1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique f1du dc1 ; une déclaration du candidat (ou le formulaire référence dc2 dans sa version mise à jour disponible sur le www.economie.gouv.fr/daj/marches-publis) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous : les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats : présentation de l'organisme, nombre d'intervenants salariés, chiffres d'affaires des trois dernières années, des références (détaillées - nature, date, client - et chiffrées) sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années. L'agrément "Centre de formation et bilan de compétences" ainsi que le nom de l'organisme habilité qui l'a délivré. La charte qualité interne du titulaire et le cas échéant également son propre code de déontologie.
Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des supports demandés.
en cas de candidature groupée, le dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprises doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur. A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 399082.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures: l'enveloppe devra être transmise avant la date et heure limite fixée en première page du présent règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale, sous direction des achats, bureau de la performance économique et du pilotage des achats 24 boulevard victor parcelle a bâtiment 16, 75015 paris du lundi au jeudi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (contacter le 0145528533 ou le 0145527703).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Cromer Marie, tél. : 01-45-52-52-40, courriel : marie.cromer@intradef.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-09 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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