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75 réalisation d'un journal télévisé mensuel pour l'intranet de la direction générale de l'armement à Paris 75 réalisation d'un journal télévisé mensuel pour l'intranet de la direction générale de l'armement à Paris réalisation d'un journal télévisé mensuel pour l'intranet de la direction générale de l'a...
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats 75015Paris sophie.damond@intradef.gouv.fr 0145520604
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75 réalisation d'un journal télévisé mensuel pour l'intranet de la direction générale de l'armement à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746261

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116634

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : Mlle DAMOND Sophie, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 24 boulevard Victor 75015 Paris tél. : 01-45-52-06-35 télécopieur : 01-45-52-06-04 courriel : sophie.damond@intradef.gouv.fr adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : réalisation d'un journal télévisé mensuel pour l'intranet de la direction générale de l'armement.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92221000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (Cmp).
Le marché est décomposé de la manière suivante :
-le poste 1 est un poste forfaitaire, exécutoire dès la notification du marché ,
-le poste 2 est un poste suis s'exécute par bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le détail des prestations est présenté dans le cahier des clauses techniques (Cctp) n°396925 du 24/06/2013 version 9.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée de validité du marché est de onze mois (11) à compter de la date de notification du marché. Le marché sera reconduit tacitement deux (2) fois pour une période consécutive de douze (12) mois, sauf dénonciation par le personne publique sans que sa durée totale ne puisse excéder trente-cinq (35) mois. En cas de non reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandé avec AR, trois mois avant la fin du contrat.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires de l'état. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peut excéder trente (30) jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et aux fixés par le decret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. Dans tous les cas, à l'attribution du marché, la forme du groupement retenu sera conjoint avec solidarité du mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue.
- Le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1 ;
- une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous ; ;
- : les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer, les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats : 1- les références du candidat portant sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années en précisant notamment le nom du client, son domaine d'activité, la nature des prestations, le montant et la date des prestations ;2- la structure de la société (personnels permanents et non permanents, descriptifs d'equipements techniques dont la société dispose) ;3- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices réalisé pour des prestations similaires faisant l'objet du présent marché.
Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus dans la mesure où ils ne disposeraient pas des informations demandées. ;
- : en cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur.
A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique.
Dans le cadre d'un marché avec détention ou accès à des informations et supports classifiés (Isc), le candidat devra fournir une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 396925.

Renseignements complémentaires : l'enveloppe devra être transmise avant la date et heure limite fixée en première page du présent règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
-en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense -Secrétariat Général pour l'administration Service Parisien de soutien de l'administration Centrale-Sous-Direction des achats-bureau de la performance économique et du pilotage des achats-24 boulevard Victor-75015 Paris
-Ou remise contre récépissé au service parisien de soutien de l'administration centrale Spac/Sda/Bureau de la performance économique et du pilotage des achats à la Cité de l'air, au 24 boulevard Victor - parcelle A - bâtiment 16 - pièce 048 - 75015 PARIS du lundi au jeudi de 9 h à 12h et de 14h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12h et de 14 à 16 h (contacter le 01.45.52.85.33 ou 01.45.52.77.03).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Mme Alexandra DECHAMPS, minstère de la défense secrétariat général pour l'administration service parisien de soutien de l'administration centrale, 24 boulevard Victor 75015 Paris - tel 01 45 52 57 43, courriel "alexandra.dechamps@defense.gouv.fr ", 75015 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
pour tous renseignements d'ordre administratif concernant les prestations, les candidats peuvent s'adresser au Service Parisien de soutien de l'administration Centrale/Sous-Direction des achats - bureau des achats de communication et de formation soit à : Sophie Damond tél. 01 45 52 06 35 -courriel "sophie.damond@intradef.gouv.fr" ou Magali Aufauvre tél. 01 45 52 06 22 -courriel "magali.aufauvre@intradef.gouv.fr" ou Pascale Sebileau tél 01 45 57 06 50- courriel "pascale.sebileau@intradef.gouv.fr" .Les candidats peuvent poser leurs questions d'ordre technique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr), 75015 Paris.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir de la place-forme des Achats de l'Etat www.marches-publics.gouv.fr.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 75181 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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