Centrale des marchés
75 prestations de traitement des arriérés d'archives détenus par les entités du SGA et par la SDBC sur les sites soutenus par le SPAC, pour le compte du MINDEF à Paris 75 prestations de traitement des arriérés d'archives détenus par les entités du SGA et par la SDBC sur les sites soutenus par le SPAC, pour le compte du MINDEF à Paris ville : Paris lieu : 24 ...
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats 75015Paris aurelia.guignon@intradef.gouv.fr 0145527116
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75 prestations de traitement des arriérés d'archives détenus par les entités du SGA et par la SDBC sur les sites soutenus par le SPAC, pour le compte du MINDEF à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479578

Date de clôture estimée : 15/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43605-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21738

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats. Code d'identification nationale : 11009001600012, 24 boulevard Victor 24 boulevard Victor, contact : spac/sda/bsmt, à l'attention de Mme Guignon Aurélia, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 85 34. E-mail : aurelia.guignon@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 52 71 16.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SGA/SPAC/SDA/BSMT. Code d'identification nationale : 11009001600012, 24 boulevard Victor, à l'attention de Mme GUIGNON Aurélia, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 85 34. E-mail : aurelia.guignon@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 52 71 16. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91547&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SGA/SPAC/SDA/BSMT. Code d'identification nationale : 11009001600012, 24 boulevard Victor, à l'attention de Mme GUIGNON Aurélia, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 85 34. E-mail : aurelia.guignon@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 52 71 16. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91547&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SGA/SPAC/SDA/BPPE. Code d'identification nationale : 11009001600012, 24 boulevard Victor, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 85 34. E-mail : aurelia.guignon@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 52 71 16. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91547&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Ile de France.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de traitement des arriérés d'archives détenus par les entités du SGA et par la SDBC sur les sites soutenus par le SPAC.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations des bons de commandes seront exécutées en trois phases distinctes définies comme suit :
Phase 1 : Information du prestataire par le service propriétaire des archives ; identification des documents et dossiers ;
Phase 2 : Description et proposition d'archivage ; manutention, séparation des archives en lots distincts selon proposition de traitement intellectuel. ;
Phase 3 : Traitement matériel (manutention, conditionnement...) ; fourniture des sacs, boîtes, cartons et palettes ainsi que des autres consommables nécessaires au conditionnement.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article 35.ii.6 du CMP, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 30 avril 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé exclusivement par les ressources budgétaires de l'état. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à trente (30) jours maximum en application du décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport à l'objet du marché réalisés au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants - les qualifications professionnelles du domaine ou tout moyen de preuve équivalent.
Les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ou tout moyen de preuve équivalent de compétence.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
396313.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mars 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe de Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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