Centrale des marchés
75 préparation à la constitution du dossier et à l'épreuve orale pour la sélection au tour extérieur d'administrateurs civils dispensée à Paris 75 préparation à la constitution du dossier et à l'épreuve orale pour la sélection au tour extérieur d'administrateurs civils dispensée à Paris préparation à la constitution du dossier et à l'épreu...
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats 75015Paris elisabeth.moricet@intradef.gouv.fr 0145527136
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75 préparation à la constitution du dossier et à l'épreuve orale pour la sélection au tour extérieur d'administrateurs civils dispensée à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430032

Date de clôture estimée : 08/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238026

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : Mme Moricet Elisabeth, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 24 boulevard Victor 75015 Paris tél. : 01-45-52-06-36 télécopieur : 01-45-52-71-36 courriel : elisabeth.moricet@intradef.gouv.fr adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Défense.

Objet du marché : préparation à la constitution du dossier et à l'épreuve orale pour la sélection au tour extérieur d'administrateurs civils dispensée au profit de cadres supérieurs civils du ministère de la défense.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.

Lieu d'exécution : paris ou commune limitrophe.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé exclusivement par les ressources budgétaires de l'état.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.
Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à trente (30) jours maximum en application du décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du CMP relatif au délai global de paiement.
Le défaut de paiement dans le délai précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, suivant les modalités définies à l'article 5 du Titre III du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par l'article 4 du décret no2008-408 du 28 avril 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint.
Dans tous les cas, à l'attribution du marché, la forme du groupement retenu sera conjoint avec solidarité du mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du CMP, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après :
Le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1.
En cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur.
Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités
a ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du CMP ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique. ;
- : les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats :
- une présentation de l'oganisme, nombre d'intervenants salariés, chiffres d'affaires des trois dernières années, des références (détaillées - nature, date, client - et chiffrées) sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des supports demandés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 390634.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mindef/sga/spac/sda/bppe :
1) soit par envoi, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : 24 boulevard Victor -75015 Paris.
2) soit par dépôt contre remise d'un récépissé, à l'adresse suivante : 24 boulevard Victor - parcelle A - bâtiment 16- pièce R48- 75015 Paris: du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
3) soit par internet : le dépôt en ligne pourra se faire sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr pour les candidats détenteurs d'une signature électronique.
4) Les opérateurs économiques choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". En tout état de cause, les plis porteront les mentions suivantes "Ne pas ouvrir - offre relative à la Préparation à la constitution du dossier et à l'épreuve orale pour la sélection au tour extérieur d'administrateurs civils dispensée au profit de cadres supérieurs civils du ministère de la défense" et "Copie de sauvegarde" le cas échéant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats peuvent contacter la sous-direction des achats, bureau des achats de formation : Elisabeth Moricet au 01 45 52 06 36 ou Alexandra Dechamps au 01 45 52 57 43 - courriel : elisabeth.moricet@intradef.gouv.fr ou alexandra.dechamps@intradef.gouv.fr Les candidats peuvent poser les questions d'ordre technique via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-09 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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