Centrale des marchés
75 observatoire pluriannuel des enjeux sociopolitiques et sécuritaires en afrique équatoriale et les îles du golfe de guinée pour le compte du MINDEF, à Paris 75 observatoire pluriannuel des enjeux sociopolitiques et sécuritaires en afrique équatoriale et les îles du golfe de guinée pour le compte du MINDEF, à Paris observatoire pluriannuel des enjeux so...
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats 75015Paris erika.canada@intradef.gouv.fr 0145520604
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75 observatoire pluriannuel des enjeux sociopolitiques et sécuritaires en afrique équatoriale et les îles du golfe de guinée pour le compte du MINDEF, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546114

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
12-247281

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : Mme CANADA Erika, 24, boulevard Victor 75015 Paris tél. : 331-45-52-85-30 télécopieur : 331-45-52-06-04 courriel : erika.canada@intradef.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Défense.

Objet du marché : observatoire pluriannuel des enjeux sociopolitiques et sécuritaires en afrique équatoriale et les îles du golfe de guinée.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché simple au sens du code des marchés publics français à tranche ferme et conditionnelles. Marché passé en vertu des articles 30 et 72 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 aujo du 4 août 2006 modifié).
Le délai du présent marché est de trente six (36) mois à partir de la date de réunion de lancement (T1) qui aura lieu au plus tard 1 mois à compter de la date de notification (T0) du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de prestations intellectuelles.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 37 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant sur le code des marchés publics : articles 86 à 100 ;
- décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ;
- le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à trente (30) jours.
Maximum à compter de la date de réception de la demande du titulaire par le service concerné (Spac/Sdgbf/Bld).
Ce délai sera, le cas échéant, majoré d'un nombre de jours égal à celui mis par le titulaire pour fournir les justifications complémentaires qui lui/leur
Seraient demandées ou pour vérifier les factures en cas d'erreur ou d'omission.
En application du décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai global de paiement, le défaut de paiement dans le délaii précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du
Sous-traitant payé directement, suivant les modalités définies à l'article 5 du Titre III du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par l'article 4 du
Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008.
-le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale euroéenne à
Son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calndrier du semestre de l'année civile au cours duquel
Les intérêts moratoires on commencé à courir, majoré de sept points.
Les règlements sont effectués par virement au compte courant ouvert au nom du titulaire tel que précisé dans l'acte d'engagement.
Le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - l'offre est présentée par une entreprise se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article
51-vii du code des marchés publics et en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le
groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se
conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé di-dessus.le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution de la totalité du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code
des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en
français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue.
- le formulaire référencé Dc1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, complété dans son intégralité et signé par une
personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des
mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1.
- une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé Dc2 dans sa version disponible sur le site www.ninefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des
informations demandéesau candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés
ci-dessous. En cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement. Chaque membre du groupement d'entreprises doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participaion par le pouvoir adjudicateur.
A ce stade de la procédure, les attestations, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de
l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur
économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la
réception de la demande transmise par la personne publique.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : -la présentation d'une liste des principales prestations de services
effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par
des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique. En l'absence de telles qualifications, le pouvoir
adjudicateur accepte tout autre moyen de preuve permettant d'apprécier le
niveau de compétences professionnelles,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
L'appréciation des candidatures se fait en fonction de la conformité administrative du dossier de candidature.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
Une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'asurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par
d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne
disposeraient pas des documents demandés.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SPAC SDA BPI 2011 383 743.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être consulté et téléchargé directement (ne pas passer par le lien) sur la Plate-Forme des achats de l'état (Place)
accessible depus "www.marchés-publics.gouv.fr" sous la référence spac sda bpi 2011 383 743.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : Mme Janine Baron, transmission par voie postale : Ministère de la défense/sga/spac/sda/bppe Dépôt manuel des offres : Bureau de la performance économique et du pilotage des achats 24, boulevard Victor Bâtiment 16, pièce 48 Transmission des offres par voie électronique : le dépôt en ligne pourra se faire sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr pour les candidats détenteurs d'un certificat électronique, 75015 Paris, tél. : 331-45-52-71-60, télécopieur : 331-45-52-06-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Erika Canada, tél. : 331-45-52-85-30, télécopieur : 331-45-52-06-04, courriel : erika.canada@intradef.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : (+33)1-44-59-44-00 courriel : greffe.taparis@juradm.fr télécopieur : 331-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 1 tél. : (+33)1-44-87-17-17 télécopieur : (+33)1-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : direction des affaires juridiques-sous-direction du contentieux bureau du contentieux contractuel et domanial (Daj/Cx3) 24 boulevard victor 75015 Paris 75015 Paris tél. : (+33)1-45-52-44-72 télécopieur : (+33)1-45-52-63-53.

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