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75 Réalisation de formations intitulées "négociation avec les partenaires sociaux" pour la Sous-Direction des achats du SGA SPAC à Paris 75 Réalisation de formations intitulées "négociation avec les partenaires sociaux" pour la Sous-Direction des achats du SGA SPAC à Paris réalisation de formations intitulées "Négociation avec les p...
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats 75015Paris 0145520630
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75 Réalisation de formations intitulées "négociation avec les partenaires sociaux" pour la Sous-Direction des achats du SGA SPAC à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894538

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208719

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : M. Lafortune rony, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 24 boulevard Victor 24 boulevard Victor 75015 Paris tél. : 01-45-52-06-22 télécopieur : 01-45-52-06-30.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : réalisation de formations intitulées "Négociation avec les partenaires sociaux".

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : paris, 75007 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le détail des prestations est présenté dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) numéro 402432.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires de l'état. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peut exéder trente jours. En caas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et aux taux fixés par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue. ;
- : le formulaire référencé dc1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société enjoignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du dc1 à laquelle el candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubriqque f1 du dc1 ; une déclaration du candidat (ou le formulaire référence dc2 dans sa version mise à jour disponible sur le www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous : les documents suivants au regard de l'arrété du 28 aût 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats : nombre d'intervenant salariés, chiffres d'affaire des trois dernières années, des références (détaillées - nature, date, client - et chiffrées) sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années; les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des supports demandés.
en cas de candidature groupée, le dc1 est signé par tous les membres du groupement, chque membre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignement ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur. A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, ceê,da,t; mes pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 15 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 402432.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures : l'enveloppe devra être transmise avant la date et heure limite fixée en première page du règlement de la consulation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale, sous direction des achats, bureau de la performance économique et du pilotage des achats 24 boulevard victor, 75015 Paris, Parcelle A rotonde, du lundi au jeudi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredit de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (contacter le 0157248102 ou le 0157248131).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de la défense, secrétariat pour l'administration service parisien de soutien de l'administrationcentrale.
Correspondant : M. Lafortune Rony, 24 boulevard Victor, 75015 Paris, tél. : 01-57-24-81-78, télécopieur : 01-45-52-06-04, courriel : rony.lafortune@intradef.gouv.fr, adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Thiot Romain, tél. : 01-45-52-06-44, courriel : romain.thiot@intradef.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149865&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-09 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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