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75 Raccordement de la centrale onduleurs "CPCO" sur le poste de transformation HT/BT"Cpco", remplacement du transformateur sur le site du Ministère de la Défense de l'Ilot Saint Germain, à Paris 75 Raccordement de la centrale onduleurs "CPCO" sur le poste de transformation HT/BT"Cpco", remplacement du transformateur sur le site du Ministère de la Défense de l'Ilot Saint Germain, à Paris ra...
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75 Raccordement de la centrale onduleurs "CPCO" sur le poste de transformation HT/BT"Cpco", remplacement du transformateur sur le site du Ministère de la Défense de l'Ilot Saint Germain, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666949

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68507

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : M. Freycon Xavier, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 24 boulevard Victor 24 boulevard Victor 75015 Paris tél. : 01-45-52-85-48 télécopieur : 01-45-52-71-16 courriel : xavier.freycon@intradef.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : raccordement de la centrale onduleurs "Cpco" sur le poste de transformation Ht/Bt "Cpco", remplacement du transformateur en sortie de la centrale onduleurs, installation d'une cellule (H.T.) dans le poste de transformation "cuisine" raccordée à la centrale des groupes électrogènes sur le site du Ministère de la défense de l'ilot Saint Germain.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.

Lieu d'exécution : 14 rue Saint Dominique, 75007 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Chacune des tranches comporte une période de préparation et une période d'exécution des travaux sur site.
La tranche ferme consiste en la réalisation du raccordement de la centrale des onduleurs "CPCO" sur le poste de transformation ht/bt "cpco" et le remplacement du transformateur en sortie de la centrale onduleurs.
La tranche conditionnelle consiste en la réalisation de l'installation d'une cellule (H.T.) dans le poste "cuisine" raccordée à la centrale des groupes électrogènes.
Le délai d'affermissement de la TC est fixé à douze (12) mois à compter de la date de notification du marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché, la forme de groupement imposée est le groupement solidaire conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- jugement technique : 60 % ;
- jugement financier : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 397412.

Renseignements complémentaires : le DCE est consultable gratuitement via la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) : consultation n°397412 "travaux de sécurisation électrique du Cpco".
L'Administration se réserve le droit de recourir à la procédure négociée, pour la réalisation de marchés complémentaires, conformément à l'article 35 II 5 du code des marchés publics et de marchés similaires conformément à l'article 35 II 6 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-87-17-17 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-87-17-17 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-97-33-99.

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