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75 Fourniture de surgelés d'aide à la préparation des prestations haut de gamme, au profit des htes autorités du ministère défense, soutenues par le sce parisien de soutien de l'adm.Ctrale à Paris 75 Fourniture de surgelés d'aide à la préparation des prestations haut de gamme, au profit des htes autorités du ministère défense, soutenues par le sce parisien de soutien de l'adm.Ctrale à Paris ...
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75 Fourniture de surgelés d'aide à la préparation des prestations haut de gamme, au profit des htes autorités du ministère défense, soutenues par le sce parisien de soutien de l'adm.Ctrale à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662723

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
122884-2013
BOAMP (16/04/13)
13-65588

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, 24 boulevard Victor, à l'attention de Mlle Blanchard Nathalie, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 57 04. E-mail : nathalie.blanchard@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 52 06 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de surgelés d'aide à la préparation des prestations particulières haut de gamme, au profit des hautes autorités du ministère de la défense, soutenues par le service parisien de soutien de l'administration centrale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la fourniture de surgelés d'aide à la préparation des prestations particulières haut de gamme, au profit des hautes autorités du ministère de la défense, soutenues par le service parisien de soutien de l'administration centrale.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15896000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. technique : 50 %.
2. financier : 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BIFC388826.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 004-004309 du 05/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : La fourniture de surgelés d'aide à la préparation des prestations particulières haut de gamme, au profit des hautes autorités du ministère de la défense, soutenues par le service parisien de soutien de l'administration centrale.
V.1) Date d'attribution du marché : 27 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
France Distribution SAS,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 100 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 5 B, annonce n° 150 du 8 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 1. Tél. 01 44 87 17 17. Fax 01 44 97 33 99.
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le juge administratif peut-être saisi par la voie:
- d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice administrative);
- d'un recours de pleine juridiction, après la signature du marché, par les candidats évincés dans les deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http:/www.legifrance.gouv.fr.
Les renseignements concernant les procédures de recours pourront être obtenus auprès de la Direction des affaires juridiques du ministère de la défense, sous-direction du contentieux, bureau du contentieux contractuel et domanial - tél : 01 45 52 44 72 ou 01.45.52.63.53. Ou auprès du greffe du tribunal mentionné au point 6.4.1 ci-dessus.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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