Centrale des marchés
réalisation d'une étude visant à la conception d'un dispositif incitatif à la mobilité externe d'officiers supérieurs du ministère de la défense 75 prestation d'étude visant à la conception d'un dispositif incitatif à la mobilité externe d'officiers supérieurs du ministère de la défense à Paris pays : F- code_postal : 75614 ville : P...
MINDEF/SGA 75614Paris nathalie.coutier@intradef.gouv.fr 0141933826
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Réalisation d'une étude visant à la conception d'un dispositif incitatif à la mobilité externe d'officiers supérieurs du ministère de la défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744916

Date de clôture estimée : 12/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214616-2013
BOAMP (28/06/13)
13-115565

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA, fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case n°152 Fort neuf de Vincennes Cours des Maréchaux Case n° 152, à l'attention de Mme COUTIER Nathalie, F-75614 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 01 41 93 36 72. E-mail : nathalie.coutier@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 01 41 93 38 26.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence de Reconversion de la défense, fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case n°152, à l'attention de Mme Coutier Nathalie, F-75614 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 01 41 93 36 72. E-mail : nathalie.coutier@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 01 41 93 38 26. URL : http://marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de Reconversion de la défense, fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case n°152, à l'attention de Mme COUTIER Nathalie, F-75614 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 01 41 93 36 72. E-mail : nathalie.coutier@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 01 41 93 38 26. URL : http://marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence de Reconversion de la défense, fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case n°152, à l'attention de Mme COUTIER Nathalie, F-75614 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 01 41 93 36 72. Fax : (+33) 01 41 93 38 26. URL : http://marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'une étude visant à la conception d'un dispositif incitatif à la mobilité externe d'officiers supérieurs du ministère de la défense.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
a l'appui du Livre blanc 2008 et pour répondre au mieux aux besoins d'accompagnement liés aux restructurations de la défense sur la période 2009-2014, l'agence de reconversion de la défense, dénommée "Défense Mobilité" a été créée le 10 juin 2009.

Elle dispose d'un réseau des pôle et antennes couvrant l'ensemble du territoire, chargé de la mise en oeuvre régionale et locale des missions d'information, d'accompagnement et de placement de candidats à une transition professionnelle.
La mission de Défense Mobilité est de favoriser l'accès à l'emploi des militaires tant vers le secteur privé que vers la fonction publique et, dans le cadre des restructurations, celui du personnel civil en repositionnement professionnel hors de la fonction publique.
Le Livre Blanc 2013 prévoit de nouvelles réductions des effectifs militaires et induit un nécessaire " dé-pyramidage " (évolution de la pyramide des grades) des postes tenus par les officiers supérieurs. Dans ce cadre, Défense mobilité souhaite confier une étude à un prestataire sur de nouvelles dispositions incitatives à mettre en oeuvre, permettant d'accompagner les départs volontaires de ces officiers supérieurs identifiés par les armées.
Les conclusions de l'étude menée par le prestataire devront permettre à Défense mobilité de proposer aux armées une offre attractive d'accompagnement afin de favoriser l'accès à une carrière civile aux officiers supérieurs.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la prestation se décompose en trois phases chronologiques.
Une phase de validation du calendrier.
Le calendrier de réalisation de l'étude et de se présentation sera arrêté par le titulaire en liaison avec la personne publique.
Une phase de réalisation de l'étude (en deux volets).
A) un volet consacré à l'étude des officiers supérieurs des armées
B) un volet consacré à l'étude du marché de l'emploi civil accessible aux officiers supérieurs
une phase de présentation des résultats de l'étude.
Les résultats de l'étude seront présentés au directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou à l'un de ses représentants.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de constituer une garantie financière.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la Défense.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une entreprise unique se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du codes des marchés publics, en cas de groupement la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Une lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, datée et signée même en cas de candidature non groupée.
Le document doit être signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, le document doit être signé par chacun des membres du groupement.
Toutes les signatures doivent être originales et ne doivent en aucun cas être scannées.
2) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2), ainsi que celle de chaque sous-traitant ou chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques demandées par le pouvoir adjudicateur.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 80.
2. prix
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEFMOB09-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est conclu pour une période ferme de six (6) mois à compter du lendemain de la date de sa notification. La notification du marché vaut commande de la prestation.
le DCE est téléchargeable sur la PLACE (Plateforme des achats de l'etat). Dans le cartouche de recherche, il convient d'y reporter le numéro de consultation à savoir Defmob09-2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Agence de reconversion de la défense, fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case n°152, F-75614 Paris Cedex 12. E-mail : nathalie.coutier@intradef.gouv.fr. Tél. : (+33) 01 41 93 36 72. Fax : (+33) 01 41 93 38 26
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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