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75 marquage et démarquage de la signalisation horizontale dans le cadre des cérémonies du 14 juillet 2013 à Paris 8ème 75 marquage et démarquage de la signalisation horizontale dans le cadre des cérémonies du 14 juillet 2013 à Paris 8ème 75008 Paris - cérémonies du 14 juillet 2013 marquage et démarquage de la signa...
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75 marquage et démarquage de la signalisation horizontale dans le cadre des cérémonies du 14 juillet 2013 à Paris 8ème

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672156

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-63956

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF.
Correspondant : Mme PERRIER chef section marchés, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de paris fort neuf de vincennes - cours des maréchaux 75614 Paris Cedex12 tél. : 01-41-96-37-65 télécopieur : 01-41-93-25-54 courriel : patricia.perrier@intradef.gouv.fr.

Objet du marché : 75008 Paris - cérémonies du 14 juillet 2013 marquage et démarquage de la signalisation horizontale.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : concorde - champs élysées - place charles de gaulle, 75008 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marquage et démarquage de la signalisation horizontale des sites de défilé et d'entraînement du 14 juillet 2013
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes et définitifs et le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprises spécialisées pour chaque lot ou groupement d'entreprises spécialisées.
L'administration se réserve le droit de transformer en solidaire la forme du groupement attributaire.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- chiffres d'affaires des trois dernières années dont la moyenne devra être au moins égale à 0,5 million EUR ;
- potentiel en matériels de l'entreprise ;
- potentiel en personnels de l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises :
- quelques références de travaux similaires de moins de 3 ans ;
- quelques attestations de maîtres d'oeuvre ou d'ouvrage justifiant de sa capacite à réaliser ce type de travaux et de moins de 3 ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 131004.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres seront soit :
- déposées sur le site www.marches-publics.gouv.fr ;
- déposées contre récépissé à la section marchés du fort neuf de vincennes - cours des maréchaux - bâtiment 22 - 1er étage - pièce 30 de 9 heures à 11h30 et de 13h30 à 17 heures ;
- transmises par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse du consultant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : USID PARIS - antenne hôtel national des invalides.
Correspondant : major HoHLE, tél. : 06-76-73-63-32.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris 7, rue jouy 75004 Paris.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif intérrégional de paris de réglement amiable des litiges 21, rue miollis 75015 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : etablissement du service de l'infrastructure de la défense en île de france camps des loges - boulevard kennedy 78102 Saint-Germain-en-Laye.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - marquage des sites du défilé et des entraînements.
Lot 2 - démarquage des sites du défilé et des entraînements.

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