Centrale des marchés
75 Prestation d'accompagnement du Créateur ou du repreneur d'entreprise (Pacre) au profit des ressortissants du ministère de la défense et de formation de référents PACRE de Défense Mobilité à Paris 75 Prestation d'accompagnement du Créateur ou du repreneur d'entreprise (Pacre) au profit des ressortissants du ministère de la défense et de formation de référents PACRE de Défense Mobilité à Pari...
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75 Prestation d'accompagnement du Créateur ou du repreneur d'entreprise (Pacre) au profit des ressortissants du ministère de la défense et de formation de référents PACRE de Défense Mobilité à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479209

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21984
JOUE (08/02/13)
42947-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA, fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case n° 152, contact : bureau des finances et des marchés, à l'attention de Mme MORAND Emilie, F-75614 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 41 93 36 72. E-mail : bfm.marches@sga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 41 93 38 26.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
organisation d'une Prestation d'accompagnement du Créateur ou du Repreneur d'entreprise (Pacre) au profit des ressortissants du ministère de la défense et de formation de référents PACRE de Défense Mobilité.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché contient deux volets :
- le PACRE qui a pour but de permettre à chaque bénéficiaire de créer ou de reprendre une entreprise avec l'aide du titulaire dans la cadre du congé, et de bénéficier d'un suivi individuel jusqu'à un an après la date de dépôt des statuts de l'entreprise créée ou reprise ;
- la formation d'une référent PACRE qui est désigné au sein de chaque PDM, à la direction et à l'acse. Correspondant local privilégié du titulaire, le référent est notamment chargé d'assurer le lien entre le candidat bénéficiaire, son CER et le titulaire. Ce dernier assure la formation de ce référent pour lui permettre de conseiller les CE de la zone d'action du PDM et d'analyser les livrables de la prestation.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 7 925 100 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. technique : 75 %.
2. prix : 25 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEFMOB01-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 112-185843 du 14/06/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 121300

Lot n° : 1

Intitulé : Le PACRE et la formation du référent PACRE sont réalisées au profit du PDM de Metz.
V.1) Date d'attribution du marché : 14 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Délégation EGEE Ile de France, 15-17 avenue de Ségur, 75007 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 800 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 121400

Lot n° : 2

Intitulé : Le PACRE et la formation du référent PACRE sont réalisées au profit du PDM de Paris.
V.1) Date d'attribution du marché : 11 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 12
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
INITIATIVE, 5 Bis place Champsaur, 05000 Gap.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 000 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 121200

Lot n° : 3

Intitulé : Le PACRE et la formation du référent PACRE sont réalisées au profit du PDM de Paris - Guyane.
V.1) Date d'attribution du marché : 14 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BGE Guyanne Activité Conseil, 16 rue Lt Becker, 97300 Cayenne.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 60 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 4

Intitulé : Le PACRE et la formation du référent PACRE sont réalisées au profit du PDM de Paris - Martinique Guadeloupe.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Lot déclaré infructueux,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 121100

Lot n° : 5

Intitulé : Le PACRE et la formation du référent PACRE sont réalisées au profit du PDM de Paris - Réunion
V.1) Date d'attribution du marché : 14 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CORTO CONCEPT, 32 rue du Kovil Savanna, 97460 Saint paul.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 65 100 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :8,5
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 6

Intitulé : Le PACRE et la formation du référent PACRE sont réalisées au profit du PDM de Paris - Polynésie Française.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Lot déclaré infructueux,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : Le PACRE et la formation du référent PACRE sont réalisées au profit du PDM de Paris - Nouvelle-Calédonie
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Lot déclaré infructueux,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 121400

Lot n° : 8

Intitulé : Le PACRE et la formation du référent PACRE sont réalisées au profit du PDM Lyon
V.1) Date d'attribution du marché : 11 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
INITIATIVE, 5 bis place Champsaur, 05000 Gap.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 800 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 121300

Lot n° : 9

Intitulé : Le PACRE et la formation du référent PACRE sont réalisées au profit du PDM de Marseille et Toulon
V.1) Date d'attribution du marché : 14 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Délégation EGEE Ile de france, 15-17 avenue de Ségur, 75007 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 300 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 121300

Lot n° : 10

Intitulé : Le PACRE et la formation du référent PACRE sont réalisées au profit du PDM de Brest et Rennes
V.1) Date d'attribution du marché : 14 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Délégation EGEE Ile de France, 15-17 avenue de Ségur, 75007 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 500 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 121000

Lot n° : 11

Intitulé : Le PACRE et la formation du référent PACRE sont réalisées au profit du PDM de Bordeaux
V.1) Date d'attribution du marché : 11 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Espace gestion charente maritime, 73 rue des sauniers, 17000 La rochelle.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 400 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les lots n°4, 6 et 7 sont déclarés infructueux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 113 B, annonce n° 281 du 14 juin 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Agence de reconversion de la défense, fort Neuf de Vincennes Cours des Maréchaux Case n°152,F-,75614 Paris Cedex 12, E-mail : bfm.marches@sga.defense.gouv.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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