Avis de marché - Avis n° 24-102851 du 10/09/2024
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94
Annonce n° 24-102851
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001651200019
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_001011_SGA_SDPAMG_BPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SGA/SDPAMG/BPI
Adresse mail du contact : Sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour les sociétés françaises, le numéro unique d'identification prévu par l'article L. 123-34 du code de commerce et délivré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (numéro SIREN) du candidat et des membres du groupement d'opérateurs économiques, le cas échéant ; pour les sociétés étrangères, l'inscription au registre professionnel.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans sont pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude préalable à la réhabilitation du bâtiment 26 sur le site de Balard
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations attendues sont le pilotage de la mission, le recueil des données et de l'existant et l'élaboration d'une étude définitive ainsi que sa restitution orale en présentiel. Les spécificités particulières qui viennent compléter ces scénarios, ces axes d'analyse et principes généraux sont détaillées à l'article 5 du CCTP. L'étude à réaliser s'inscrivant dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment entendue dans sa globalité doit comprendre trois scénarios d'occupation des espaces suivants : - 1 scénario prévoyant de dédier la totalité de la surface à des activités tertiaires ; - 1 scénario prévoyant de dédier la totalité de la surface à une activité d'hébergement ; - 1 scénario prévoyant de dédier la totalité de la surface à des activités tertiaires et d'hébergement. Chaque scénario comprend deux modélisations/alternatives basé principalement sur l'agencement. Chaque scénario doit également prendre en compte le fait que le sous-sol comprend deux usages principaux : - Espaces de stockages optimisés et accessibles par monte-charge ; - Espaces sanitaires / douches et vestiaires communs : 10 hommes / 10 femmes.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation en vertu de l'article R. 2123-1 1° du code de la commande publique (montant estimé inférieur au seuil des procédures formalisés). Par ailleurs, la procédure choisie permet, d'une part, de faire jouer la concurrence et, d'autre part de recourir à la négociation tant technique que financière. Cependant, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Motifs d'exclusion : purement nationaux. Cf. au RC, le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Cf. à l'article VII du règlement de la consultation, les critères d'attribution des offres sont les suivants : Valeur technique : 60% (Cf. RC pour la décomposition des critères et sous-critères). Prix : 40% (Cf. RC pour la formule attribuant la note financière). Tribunal Administratif : 7 rue de Jouy - 75004 Paris - greffe.ta-paris@juradm.fr Autre point de contact : MINARM/MEDIATEUR / minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr / Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.defense.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024
