Centrale des marchés
Adaptation à l'emploi en OPEX du PC-6. L'objet du marché est d'équiper la flotte des Pilatus PC-6 (5 avions de l'Armée de Terre) d'une avionique modernisée et d'une capacité de protection balistique La mise à disposition nominale des aé...
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Adaptation à l'emploi en OPEX du PC-6.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5718726

Date de clôture estimée : 14/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/11/20)
20-132112

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-132112
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des Armées - direction Générale de l'armement - direction des Opérations - service des Achats d'armement / division achats AMS - parcelle Est - tour A - 36, rue de la Porte d'issy, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de Mme MICHELON Christine, Ministère des Armées, F-75015 Paris. E-mail : christine.michelon@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national : FR 34 152 000 527.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère des Armées - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service des Achats d'Armement - MINARM/DGA/DO/S2A/SJC/SNUM-AT, 36, rue de la porte d'issy - parcelle Est - bâtiment 43, à l'attention de mmes Evelyne MANGENOT, Jacqueline FELIXINE, F-75015 Paris.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
adaptation à l'emploi en OPEX du Pc-6.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : exécution des prestations : dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-traitants et sur la base de l'armée de Terre de Montauban. Lieu de livraison des fournitures : base de l'armée de Terre de Montauban.
Code NUTS FRJ28.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
l'objet du marché est d'équiper la flotte des Pilatus Pc-6 (5 avions de l'armée de Terre) d'une avionique modernisée et d'une capacité de protection balistique La mise à disposition nominale des aéronefs pour réaliser les modifications est séquentielle. Toutefois 2 appareils doivent pouvoir être en chantier simultanément.
Pour la description de la procédure, se reporter au document joint au présent aapc " Informations complémentaires pour l'aapc relatif au dossier de référence 2020 93 0008 00 00 00 00 ".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34711100, 44430000, 32344260.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la quantité envisagée est de : 5 Pilatus Pc-6 modifiés, la modification consiste notamment à l' intégration : d'1 navigation de précision (Pnb), d'1 système anticollision, d' 1 système HF, d'1 système SATCOM, d'1 radiosonde et d'1 balise de détresse, d'1 capacité fonctionnelle complète Vhf/Fm tactique dès le branchement d'un module Pr4g (les exigences s'appuient sur la base de documents d'interfaces du module Pr4g), d'1 capacité d'ajout et de retrait d'un kit de protection balistique.
Des kits de protection balistique seront à intégrer. Ces informations et quantités sont données à titre purement indicatif et peuvent évoluer au cours de la procédure.
Par ailleurs, des actes additionnels notifiés au titulaire seront possibles pour l'achat de consommables relatifs aux prestations commandées.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : en application de l'article R 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 37 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
se reporter au document joint au présent aapc " Informations complémentaires pour l'aapc relatif au dossier de référence 2020 93 0008 00 00 00 00 ".
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
se reporter au document joint au présent aapc " Informations complémentaires pour l'aapc relatif au dossier de référence 2020 93 0008 00 00 00 00 ".
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Conformément à l'article L 2393-7 du code de la commande publique, il est interdit de sous-contracter la tâche essentielle suivante : la certification des modifications avioniques (navigation et communication).
Se reporter au document joint au présent aapc " Informations complémentaires pour l'aapc relatif au dossier de référence 2020 93 0008 00 00 00 00 ".
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au document joint au présent aapc " Informations complémentaires pour l'aapc relatif au dossier de référence 2020 93 0008 00 00 00 00 ".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au document joint au présent aapc " Informations complémentaires pour l'aapc relatif au dossier de référence 2020 93 0008 00 00 00 00 ".
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au document joint au présent aapc " Informations complémentaires pour l'aapc relatif au dossier de référence 2020 93 0008 00 00 00 00 ".
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au document joint au présent aapc " Informations complémentaires pour l'aapc relatif au dossier de référence 2020 93 0008 00 00 00 00 " .
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : se reporter au document joint au présent aapc " Informations complémentaires pour l'aapc relatif au dossier de référence 2020 93 0008 00 00 00 00 ".
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au document joint au présent aapc " Informations complémentaires pour l'aapc relatif au dossier de référence 2020 93 0008 00 00 00 00 " .
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  2020 93 0008 00 00 00 00.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  14 décembre 2020 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  se reporter au document joint au présent aapc " Informations complémentaires pour l'aapc relatif au dossier de référence 2020 93 0008 00 00 00 00 "
Ce document joint est notamment disponible sur la consultation créée sur la plateforme PLACE (http://www.marchespublics.gouv.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  2 novembre 2020.
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