Centrale des marchés
travaux de vérinage de la culée C22 du viaduc de Meaux 77 travaux de vérinage de la culée C22 du viaduc de Meaux sur le Territoire des Communes de Mareuil-Lès-Meaux et d'Isles-lès-Villenoy dans le Département de Seine et Marne pays : F- code_postal...
MEEDDM 75732Paris magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 0146768902
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Travaux de vérinage de la culée C22 du viaduc de Meaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844710

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175851
JOUE (08/10/13)
335696-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 21-23, rue miollis 21-23 rue miollis, contact : pôle des marchés publics, à l'attention de Mme DESPLAN Magguy, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. E-mail : magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 46 76 89 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DRIEA IF/DiRIF/AGER-EST/BGAR, 2, allée du commandant Guesnet, contact : M. le Chef du BGAR, à l'attention de M. Poilvert Fabrice, F-77170 Brie Comte Robert. Tél. : (+33) 01 60 62 46 10. E-mail : fabrice.poilvert@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 60 62 46 11. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DRIEA IF/DiRIF/Pôle des marchés publics, 2, 4, 6 rue olof palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137773&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DRIEA IF/Direction des routes d'île de France/pôle des marchés publics, 2, 4, 6, rue olof palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137773&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : ecologie, développement durable et énergie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de vérinage de la culée C22 du viaduc de Meaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Autoroute A140 sur le territoire des communes de Mareuil-Lès-Meaux et d'isles-lès-villenoy dans le département de seine et marne (77).
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne les travaux de vérinage de la culée C22 du viaduc de Meaux pour compenser les effets des tassements du sol.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45255110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : descriptif des travaux :
Vérinage sur la culée C22 et P21,
Reprise des quatre bossages inférieurs et calage des quatre appareils d'appui à pots de la
culée C22 et de la Pile P21,
Rehaussement du mur garde-grève et du demi joint de chaussée,
Réfection de l'enrobé à l'arrière du tablier afin de rattraper le niveau altimétrique,
Vérinage du viaduc de Meaux sur 5 cm.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 3(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : budget État ; programme 203
une avance de 5 % Sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront fermes , actualisables en application des modalités fixées dans le cahier des charges ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde par virement administratif ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours ; le défaut de paiement dans ce délai ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret n°2013-269 du 29/03/2013).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
Soit avec un entrepreneur unique ;
Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;
Le Dc2 dûment complété. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant ;
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (utilisation du cadre D1 du formulaire Dc2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra présenter un chiffre d'affaires global annuel au moins trois fois supérieur au montant maximum du march.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation des principaux marchés publics de travaux de nature similaire effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire, en fournissant les certificats de capacité, et en particulier des références de chantiers de vérinage, de remplacement d'appareils d'appui à pots, et de changement de joint de chaussée.
b - capacités professionnelles :
La description des moyens humains, de l'encadrement, de l'outillage, et des moyens techniques de l'opérateur économique ;
Les qualifications professionnelles suivantes dans la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp):
- 7255 : Remplacement des appareils d'appui,
- 7141 : Manutention de haute technicité (ripage, poussage, hissage, vérinage),
- 7253 : Remplacement des joints de dilatation;
Les certificats de qualité ISO 9001 ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des prestations de nature similaire sur voies rapides et sous circulation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEX-DE-13-006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Dex-De-13-006.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Lesconditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
durée du marché :
Période de préparation : 2 mois
délai d'exécution : 1 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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