Centrale des marchés
réalisation des dossiers d'études préalables, d'avant-projet et d'enquêtes publiques de la mise aux normes de l'assainissement du tronc commun A4-A86 75 Réalisation des dossiers d'études préalables, d'avant-projet et d'enquêtes publiques de la mise aux normes de l'assainissement du tronc commun A4-A86, pour la Driea-If/Dirif/Sar/Dmo2, à Paris ...
MEEDDM 75732Paris bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 0140618000
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Réalisation des dossiers d'études préalables, d'avant-projet et d'enquêtes publiques de la mise aux normes de l'assainissement du tronc commun A4-A86

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478872

Date de clôture estimée : 25/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21198
JOUE (07/02/13)
42025-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 21-23 rue miollis, à l'attention de M. Breuillot Laurent, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 84 38. E-mail : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 61 80 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DRIEA-IF/SG/Bureau des marchés, 21-23, rue Miollis, à l'attention de M. Bouville Boris, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 86 30. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DRIEA-IF/SG/Bureau des marchés, 21-23, rue Miollis, contact : profil acheteur-place, à l'attention de Bureau des marchés, F-75732 Paris Cedex 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DRIEA IF, 21-23, rue Miollis, contact : secrétariat général - bureau des marchés (pièce A220-A221), à l'attention de M. Bouville Boris, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 86 30. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ?page=entreprise.EntrepriseHome
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation des dossiers d'études préalables, d'avant-projet et d'enquêtes publiques de la mise aux normes de l'assainissement du tronc commun A4-A86.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdriea-If/Dirif/Sar/Dmo2, 21/23 rue Miollis, 75015 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne la réalisation du dossier d'études préalables, du dossier d'avant-projet, du dossier d'enquête publique, du dossier d'autorisation Loi sur l'eau, et du dossier des engagements de l'état de la mise aux normes de l'assainissement du tronc commun A4-A86.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : dans le cadre de cette opération, le présent marché consiste à réaliser les prestations suivantes :
le mémoire en appropriation et le recueil de données complémentaires,
les études préalables,
les études d'avant-projet,
le dossier d'enquête d'utilité publique,
le dossier d'enquête Loi sur l'eau,
le dossier des engagements de l'état.
le marché comporte également un appui technique à la maîtrise d'ouvrage avant et pendant l'enquête d'utilité publique et avant et pendant l'enquête Loi sur l'eau.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : 100 % état (programme Pdmi);
* Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées à l'article 7-1 du Ccap;
*Aucune retenue de garantie n'est prévue;
* Les prix seront révisables;
* Le règlement des sommes dues au titulaire du marché pour l'exécution de chaque élément de mission fait l'objet d'un acompte et d'un solde dans les conditions suivantes :75 % Après validation par le maître d'ouvrage de la version V0 des documents correspondants à l'élément de mission destinée à la levée du premier point d'arrêt ou au contrôle extérieur, 25 % après achèvement total de l'élément de mission;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
* En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires s'appliqueront. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu:
soit avec un prestataire unique;
soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le bureau chargé des études d'assainissement.
L'opérateur ne peut remettre qu'une seule offre soit en tant que candidat unique soit en tant que membre d'un groupement. Il ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
Les représentants des entreprises et, en cas de groupement, le mandataire doivent justifier de leur habilitation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants;
le Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant;
ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : *Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires global annuel des prestataires postulants devra être supérieur à 600000euro(s)ht.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience
La présentation d'une liste des prestations en cours ou exécutés durant les 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et prestations s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'opération de même nature que celle du marché ;
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la qualité du mémoire technique justificatif et explicatif (selon les sous-critères et modalités indiqués dans le règlement de la consultation)
Pondération : 60.
2. le prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRIEA-AOO-13-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les délais d'exécution partiels ou intermédiaires sont fixés comme suit:mémoire d'appropriation et recueil des données:2 mois,dossier des études préalables:4 mois,dossier d'avant-projet:2 mois,dossier d'enquête d'utilité publique:10 mois,dossiers de mise en compatibilité des Plu:1 mois,dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau:2 mois,dossier des engagements de l'état:1 mois. Le point de départ de chaque délai d'exécution partiel sera défini par un ordre de service. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que plusieurs éléments de missions pourront avoir le même point de départ de leur délai d'exécution partiel.
Le maitre d'ouvrage met à disposition des candidats l'ensemble des études déjà réalisées dans un bureau des locaux de la DRIEA :
l'étude réalisée en 2012 par le LRPC de Trappes,
Le dossier des études de faisabilité réalisé en 2012,
les mesures pluies/débits/pollution réalisées par le CETE d'ile-de-france en 2012.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Driea-Aoo-13-001.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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