Centrale des marchés
la Francilienne - contournement de l'aéroport de Roissy entre l'autoroute A1 et la Rn2 - phase fonctionnelle - amélioration des accès à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 75 travaux d'amélioration des accès à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle pour le compte de MEEDDM à Paris ville : Paris Cedex 15 lieu : 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis code_postal : 7...
MEEDDM 75732Paris bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 0140618000
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La Francilienne - contournement de l'aéroport de Roissy entre l'autoroute A1 et la Rn2 - phase fonctionnelle - amélioration des accès à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851683

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347105-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181909

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis, à l'attention de M. Bouville Boris, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 80 80. E-mail : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 61 80 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. Secrétariat général. Bureau des marchés publics, 21-23, rue Miollis, à l'attention de M. Bouville Boris, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 86 30. E-mail : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139385&orgAcronyme=d4t

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. Secrétariat général. Bureau des marchés publics, 21, 23, rue Miollis, à l'attention de M. Bouville Boris, F-75732 Paris Cedex 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139385&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. Secrétariat général. Bureau des marchés publics (bureaux a220/a221), 21-23, rue Miollis, à l'attention de M. Bouville Boris, F-75732 Paris Cedex 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139385&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
la Francilienne - contournement de l'aéroport de Roissy entre l'autoroute A1 et la Rn2 - phase fonctionnelle - amélioration des accès à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Francilienne - contournement de l'aéroport de Roissy entre l'autoroute A1 et la Rn2.
Phase fonctionnelle - amélioration des accès à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233130.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché s'inscrit dans le cadre de l'opération du contournement Est de Roissy. Ce marché concerne la réalisation de l'accès Est à l'aéroport avec comme travaux principaux (aprroximativement) :
Terrassement : remblais 41 000 m3.
Chaussées : 29 000 m3.
Assainissement : 4200 ml.
Equipements : 3800 ml.
Signalisation : 3600 ml.
les candidats doivent répondre impérativement à la solution de base. Ils peuvent également proposer une ou plusieurs variantes. Cette(Ces) variante(s) respecteront les exigences minimales et les modalités de présentation suivantes :
-la(les) variantes porte(ent) sur les structures de chaussées (couche de base et de fondation),
-l'altimétrie du profil en long est maintenue,
-la structure de chaussée proposée doit être dimensionnée sur une couche de forme de classe Pf3, le caractère non-gélif de la structure de chaussée doit être vérifié et l'ensemble des justificatifs de dimensionnement de la structure proposée soit être joint à l'offre.
Les conditions de présentation formelle des variantes sont précisées au règlement de la consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : rrn203 ;crédits budgétaires de l'état.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours (décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les
cotraitants.
Le Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années.
En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant.
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tous moyens, notamment un extrait k-bis).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire annuel sur les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois dernières années doit être supérieur à 15 Millions d'euros.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Les références de l'entreprise ou des entreprises du groupement sur les trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations apprécié au vu du montant du marché fixé à l'article 2 de l'ae.
Pondération : 70.
2. la valeur technique des prestations, appréciée au vu des notices techniques décrites à l'article 3-1.2 du rc et selon les sous-critères de l'article 4-3 du rc.
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRIEA-AOO-13-018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Lieu d'exécution : communes de Compans, le Mesnil Amelot et Mitry Mory dans le département 77. La visite du site est possible dans les conditions prévues au RC.
A titre indicatif, les travaux commenceront vers février 2014 pour une durée de 8 mois (hors période de préparation de 30 jours) avec un délai distinct de 6 mois pour :
- la mise en service de la chaussée intérieure de la Rn1104 et de la bretelle B3
- et le Basculement provisoire de la circulation Sud-Nord sur la voie de sens opposé de la Rn1104 existante.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Driea-Aoo-13-018.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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