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94 travaux relatifs au changement du dégrilleur du bras de gravelle à saint-maurice 94 travaux relatifs au changement du dégrilleur du bras de gravelle à saint-maurice travaux relatifs au changement du dégrilleur du bras de Gravelle à Saint-Maurice (94). ville : Paris Cedex 15, ...
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94 travaux relatifs au changement du dégrilleur du bras de gravelle à saint-maurice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672165

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71020

94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
Correspondant : BOUVILLE Boris, DRIEA-IF- bureau des Marchés, 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis 75732 Paris Cedex 15 tél. : 01-40-61-80-80 courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux relatifs au changement du dégrilleur du bras de Gravelle à Saint-Maurice (94).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233225
Objets supplémentaires : 42121000.

Lieu d'exécution : commune de Saint Maurice (Département du Val de Marne -94).

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne le changement du dégrilleur du Bas Gravelle situé à Saint-Maurice, dans le Val de Marne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux objet de cette consultation, porteront notamment sur :
-le remplacement de la grille verticale existante par une grille inclinée,
-le remplacement du dégrilleur existant pour un dispositif de type dégrilleur à pelle et bras articulés,
-la mise en place d'un dispositif de convoyage permettant de transporter les déchets/refus vers la benne,
-la mise en place d'une potence permettant le levage de gros embâcles depuis le bras de Gravelle vers la voirie située à proximité de la benne,
-l'aménagement d'une zone de stationnement de la benne à déchets/refus, avec notamment la création d'une nouvelle dalle en béton,
-la dépose et l'élimination en centres agréés des équipements abandonnés dans le cadre de ces travaux,
-l'alimentation électrique (puissance et commande) des nouveaux équipements,
-l'aménagement de l'accès au site, avec création d'un accès depuis la RD, la fermeture de l'accès existant par une nouvelle glissière, et le reprofilage de la voirie d'accès à la benne,divers aménagements de type VRD (clôture, portail, garde-corps...),toutes les études d'exécution nécessaires à ces travaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est prévue. Toutefois, elle peut être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Les conditions sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera imputé sur les crédits Etat, programme 0203 réseau routier national;
le marché est conclu à prix unitaires;
les prix sont fermes et actualisables;
une avance de 15 % est proposée suivant les conditions du Ccap;
Les paiements sont versés sous forme d'acompte et d'un solde;
le délai global de paiement est fixé à 30 jours;
en cas de dépassement du délai de payement, des intérêts moratoires s'appliqueront dans les conditions fixées dans le CCAP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;
Le Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant ;
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des
délégations internes à l'entreprise) .
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
-la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants :
- construction, installation et mise en service de dégrilleurs hydrauliques sur cours d'eau naturels ou canaux ;
- travaux d'aménagement urbains (création de voirie, clôture, portail, création ou déplacement de signalétique) pour des travaux de même envergure.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
5. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations apprécié au vu du montant total (T.T.C.) des travaux figurant au détail estimatif (cf. article 4-4 du règlement de la consultation) : 60 % ;
- la valeur technique apprécié au vu du contenu des pièces explicatives avec leur sous pondération indiqué aux articles 3-2 et 4-3 du règlement de la consultation) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-005PASMRE.

Renseignements complémentaires : les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse
suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 13-005pasmre.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette
consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la
consultation.
Pour répondre à cette offre, une visite est obligatoire, le candidat est invité à contacter M. Stéphane CHEVROT dont les coordonnées apparaissent dans les renseignements d'ordre techniquedu réglement de consultation.
A titre indicatif, le démarrage des prestations du marché est prévue au mois de juin 2013;
le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (hors phase préparatoire dont le délai d'exécution est de 1 mois à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de la commencer).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.
DRIEA IF/SG/ Bureau des marchés publics (pièces A220/A221).
21/23 rue miollis 21, 23, rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100695&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DRIEA IF/DIRIF/DMR Est.
Correspondant : M. Chevrot Stephane, 21/23 rue miollis 21-23, rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-81-85, courriel : stephane.chevrot@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRIEA IF/SG/Bureau des Marchés.
Correspondant : Boris Bouville, 21/23 rue miollis 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-86-30, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DRIEA IF/SG/Bureau des Marchés (A220/A221).
Correspondant : Boris Bouville, 21/23 rue Miollis 21-23, rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-86-30, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100695&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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