Centrale des marchés
93 travaux pour le ré-aménagement de bureaux et la rénovation d'espaces intérieurs (locaux de vie, cuisines) aux cei à rosny-sous-bois et saint denis 93 travaux pour le ré-aménagement de bureaux et la rénovation d'espaces intérieurs (locaux de vie, cuisines) aux cei à rosny-sous-bois et saint denis travaux pour le ré-aménagement de bureaux et la...
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93 travaux pour le ré-aménagement de bureaux et la rénovation d'espaces intérieurs (locaux de vie, cuisines) aux cei à rosny-sous-bois et saint denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856048

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184448

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
Correspondant : M. Bouville Boris, Driea IF, 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis 75732 Paris Cedex 15 tél. : 01-40-61-80-80 télécopieur : 01-40-61-80-00 courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux pour le ré-aménagement de bureaux et la rénovation d'espaces intérieurs (locaux de vie, cuisines) aux CEI de Rosny-Sous-Bois et Saint Denis.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45400000
Objets supplémentaires : 45331000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de désigner une entreprise pour le ré-aménagement de bureaux et la rénovation d'espaces intérieurs (locaux de vie et cuisines) de deux centres d'entretien et d'intervention (Cei) de la direction des routes d'île-de-france à Rosny-Sous-Bois et à Saint Denis.
Les prestations objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rosny-Sous-Bois (Cei) : les locaux sont situés au 99 avenue du Général de Gaulle, 93111 rosny sous Bois
Travaux au 1er étage : rénovation de la cuisine, du local de vie attenant et de la salle de réunion - surfaces utiles mobilisables 94,13 mètres carrés - aménagements actuels : cuisine (Surf. : 21,94 mètres carrés), local de vie (Surf. : 37,76 mètres carrés), salle de réunion (Surf. : 34,43m²).
Travaux RDC : mutualisation des bureaux des chefs d'équipe - surfaces utiles mobilisables : 78,90 mètres carrés - aménagements actuels : bureau 1 (Surf. :22,04 mètres carrés) bureau 2 (Surf. :39,77 mètres carrés) bureau 3 (Surf.:11,94 mètres carrés) circulation (Surf. :17,09 mètres carrés).
Saint-denis (Cei) : les locaux sont situés au 1 rue du Bec à Loué, 93200 St-Denis
Travaux RDC : rénovation du local de vie/cuisine - surfaces utiles mobilisables : 35,22m²/36,64m² - aménagements actuels : local de vie/cuisine (Surf. :71,86 mètres carrés).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats ont l'obligation de chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Mise en place d'un système de climatisation dans les locaux des agents d'exploitations des CEI de Rosny-Sous-Bois et de Saint Denis.
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Mise en place d'un système de climatisation dans les locaux des chefs d'équipe du CEI de Rosny-Sous-Bois (uniquement).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements dans les conditions prévues au CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat - programme 203.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique,
- soit un groupement solidaire,
- soit avec des entreprises groupées conjoints.
Chaque candidat ne peut présenter qu'une seule offre soit en tant que prestataire unique, soit en tant que membre d'un groupement.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique,
pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : le formulaire Dc1 disponible sur www.minefi.gouv.fr présentant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le formulaire Dc2 disponible sur www.minefi.gouv.fr dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement,
le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations apprécié selon les sous-critères et méthodes énoncés à l'article 5-2 du règlement de la consultation. : 50 % ;
- le délais d'exécution apprécié selon la méthode énoncée à l'article 5-2 du règlement de la consultation. : 30 % ;
- la valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères énoncés à l'article 5-2 du règlement de la consultation. : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-019PASBDEC.

Renseignements complémentaires : le RPA négociera tout ou partie des prestations avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres (y compris les offres jugées irrégulières ou inacceptables) ou à défaut tous les candidats au regard des critères de sélection énoncés ci-dessous. Une lettre précisant les modalités de négociation sera adressée aux candidats.
La durée totale du chantier (préparations + travaux sur sites) est de 15 semaines à ne pas dépasser.
La durée cumulée d'exécution des travaux sur les deux sites est de 11 semaines à ne pas dépasser. Les candidats sont invités à proposer un délai d'exécution dans l'acte d'engagement.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 13-019pasbdec.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
La visite des sites est possible dans les conditions précisées à l'article 2-6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. Secrétariat général - bureau des marchés publics (bureau A220/A221).
Correspondant : M. Bouville Boris, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. Secrétariat général - bureau des marchés publics.
Correspondant : M. Bouville Boris, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-86-30, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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