Centrale des marchés
75 remplacement de cellules HT, d'abris HT, d'un transformateur HT et de coffrets électriques BT, à Paris 75 remplacement de cellules HT, d'abris HT, d'un transformateur HT et de coffrets électriques BT, à Paris ville : Paris Cedex 15 lieu : 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis code_postal : 7573...
MEEDDM 75732Paris olivier.gufflet@developpement-durable.gouv.fr 0148984228
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75 remplacement de cellules HT, d'abris HT, d'un transformateur HT et de coffrets électriques BT, à Paris

Marché public ou privé
Référence du marché : 172584

Date de clôture estimée : 24/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151358

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis, contact : olivier Gufflet, à l'attention de M. Gufflet olivier, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 41 78 74 16. E-mail : olivier.gufflet@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 48 98 42 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Dirif-SEER-DET, 2,4,6 rue Olof Palme, contact : corinne BOCQUET, à l'attention de Mme corinne bocquet, F-94046 Créteil. Tél. : (+33) 1 41 78 74 18. E-mail : corinne.bocquet@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 48 98 42 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DRIEA-IF/SEER/DET, 2,4,6 rue Olof Palme 21-23 rue miollis, contact : corinne Bocquet, à l'attention de Mme Corinne Bocquet, F-94046 Créteil. Tél. : (+33) 1 41 78 74 18. E-mail : corinne.bocquet@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 48 98 42 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67105&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : equipement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
remplacement de matériel électrique SIRIUS (cellules HT, abris HT, transformateurs (H.T.) et coffrets électriques Bt).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesile de France.
Code NUTS : FR10.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
remplacement de cellules HT, d'abris HT, d'un transformateur (H.T.) et de coffrets électriques BT.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31680000, 45315400,50532000,31681000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant minimum des prestations est de 299 000 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée du marché.
Le montant maximum des prestations est de 1 315 600 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée du marché.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement :
Origine du financement : Les prestations sont financées sur le budget de l'état.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours
modalités de financement et de paiement conformes aux articles 86 à 100 du cmp
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
les prix seront révisables
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation;
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat devra fournir:
- le Dc1
- le Dc2 comportant en annexe les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit pour chaque membre.
Les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que leurs notices explicatives, peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire du candidat doit être supérieur ou égal à 3 fois le montant minimum du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : expérience :
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Capacités professionnelles :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra avoir acquis des compétences dans le domaine de la fourniture et remplacement de cellules haute tension et sera capable de présenter les habilitations électriques de ses personnels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DET-2012-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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