Centrale des marchés
75 Prestation de maintenance préventive et curative des matériels de restauration sur deux sites de la DRIEA-IF (Paris et Créteil), au profit du MEEDDM à Paris 75 Prestation de maintenance préventive et curative des matériels de restauration sur deux sites de la DRIEA-IF (Paris et Créteil), au profit du MEEDDM à Paris ville : Paris Cedex 15 lieu : 21...
MEEDDM 75732Paris bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 0140618000
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75 Prestation de maintenance préventive et curative des matériels de restauration sur deux sites de la DRIEA-IF (Paris et Créteil), au profit du MEEDDM à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661009

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65040
JOUE (13/04/13)
122120-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis, à l'attention de M. Bouville Boris, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 80 80. E-mail : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 61 80 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. Secrétariat général. Bureau des marchés publics (bureaux a220/a221), 21-23, rue Miollis, à l'attention de M. Bouville Boris, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 86 30. E-mail : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106071&orgAcronyme=d4t

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement. Secrétariat général. Bureau des marchés publics (bureaux a220/a221), 21-23, rue Miollis, à l'attention de M. Bouville Boris, F-75732 Paris Cedex 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106071&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services21-23, rue Miollis, 75015 Paris.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance préventive et curative des matériels de restauration sur deux sites de la DRIEA-IF (Paris et Créteil).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631100, 39310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations, objet du présent marché, concernent la maintenance préventive et curative des matériels de restauration.
Chaque lot est mixte :
la maintenance préventive fait l'objet d'une partie à prix forfaitaire ;
la maintenance curative fait l'objet d'une partie à bons de commande à prix unitaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Maintenance préventive et curative des matériels de restauration sur le site de Paris (rue Miollis)
1) Description succincte :
Les prestations, objet du présent marché, concernent la maintenance préventive et curative des matériels de restauration du site de Paris (21-23 rue miollis - 75015).
Le lot est mixte :
la maintenance préventive fait l'objet d'une partie à prix forfaitaire ;
la maintenance curative fait l'objet d'une partie à bons de commande à prix unitaires.
Le descriptif des matériels figure en annexe 1 à l'acte d'engagement dans le dossier de consultation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631100, 39310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Maintenance préventive et curative des matériels de restauration sur le site de Créteil
1) Description succincte :
Les prestations, objet du présent marché, concernent la maintenance préventive et curative des matériels de restauration du site de Créteil (12-14 rue des archives - 94000 Créteil).
Le lot est mixte :
la maintenance préventive fait l'objet d'une partie à prix forfaitaire ;
la maintenance curative fait l'objet d'une partie à bons de commande à prix unitaires.
Le descriptif des matériels figure en annexe 2 à l'acte d'engagement dans le dossier de consultation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631100, 39310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'etat, programme 333.
La périodicité des règlements sera trimestrielle. Elle est ramenée à 1 mois à la demande du titulaire (art.91 Cmp). Pour la partie à bon de commande, chaque bon donne lieu à une demande de paiement et à paiement partiel définitif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a en outre droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats remettent :
- un Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants.
Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En
Cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant.
Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité.
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix, apprécié au regard, pour la partie préventive, du montant indiqué dans l'ae, pour la partie curative, du montant total du de. pour chaque lot, addition de ces deux montants.
Pondération : 70.
2. le délai d'intervention pendant les heures ouvrables proposé par le candidat à l'article 4-2-1 du ccp-ae
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRIEA-AOO-13-013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché sera conclu pour une durée de un an, il est tacitement reconductible à chaque anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
La visite des lieux est obligatoire pour la remise d'une offre sur le lot considéré. Le rendez vous sera pris dans les conditions précisées au règlement de la consultation, au moins 48 heures avant de visiter le site.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : driea-aoo-13-013.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, AI-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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