Centrale des marchés
75 réalisation des rapports d'activité et financier de la direction des services de la navigation aérienne ; prestations complémentaires de supports de communication à Paris 75 réalisation des rapports d'activité et financier de la direction des services de la navigation aérienne ; prestations complémentaires de supports de communication à Paris réalisation des rapport...
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75 réalisation des rapports d'activité et financier de la direction des services de la navigation aérienne ; prestations complémentaires de supports de communication à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429132

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237299

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDAT - DGAC -DSNA.
Correspondant : Mme MAVILLE Nadiege, Acheteur - chef de division, 50 rue Henry Farman 75720 Paris tél. : 01-58-09-47-51 poste : 4751 télécopieur : 01-58-09-43-92 courriel : nadiege.maville@aviation-civile.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation des rapports d'activité et financier de la direction des services de la navigation aérienne ; prestations complémentaires de supports de communication.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : 50 rue Henry Farman, 75720 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation des rapports d'activité et financier de la direction des services de la navigation aérienne ; prestations complémentaires de supports de communication
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation 2012dsna07.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012DSNA07.

Date limite d'obtention : 7 janvier 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33916&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Services de la Navigation aérienne DSNA/SDFI/D.
Correspondant : Mme Nadiège MAVILLE, 50 rue Henry Farman 75015 PARIS, 75720 Paris, tél. : 01-58-09-47-51, télécopieur : 01-58-09-43-92, courriel : nadiege.maville@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87619&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PARIS.

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