Centrale des marchés
75 prestation d'assistance à la gestion d'un projet de mise en oeuvre européen Atfcm/Asm dans le cadre du FABEC à Paris 75 prestation d'assistance à la gestion d'un projet de mise en oeuvre européen Atfcm/Asm dans le cadre du FABEC à Paris ville : Paris Cedex 15 code_postal : 75720 lieu : 50 rue Henry Farman
MEEDDAT - DGAC -DSNA 75720Paris
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75 prestation d'assistance à la gestion d'un projet de mise en oeuvre européen Atfcm/Asm dans le cadre du FABEC à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429871

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238764

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDAT - DGAC -DSNA, 50 rue Henry Farman, contact : medde - dGAC - dSNA 50 rue H. Farman 75020 PARIS Cedex 15 - Mme Jacqueline PEDRON 01 58 09 45 60 - Mme Isabelle BACHELIER 01 58 09 43 01 - Mme MAVILLE Nadiège 01 58 09 47 51, à l'attention de Mme Nadiège MAVILLE, F-75720 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 58 09 47 51. Fax : (+33) 1 58 09 43 92.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : travail à distance et réunions Europe.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation d'assistance à la gestion d'un projet de mise en oeuvre européen Atfcm/Asm dans le cadre du FABEC.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72224000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. compétence et expérience du candidat dans le domaine de la gestion de projets internationaux.
2. compétence et expérience du candidat dans le domaine de la navigation aériénne ou dans un domaine comparable.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012DSNA03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 159-265993 du 21/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20120159

Lot n° : 1

Intitulé : Prestation d'assistance à la gestion d'un projet de mise en oeuvre européen ATFCM/ASM dans le cadre du FABEC
V.1) Date d'attribution du marché : 4 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société M3 systems, 26 rue du soleil levant, 31410 Lavernose lacasse.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 120 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 159 B, annonce n° 181 du 18 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PARIS
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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