Centrale des marchés
92 travaux d'aménagement et d'équipement de salles de réunion en matériel audiovisuel à La Défense 92 travaux d'aménagement et d'équipement de salles de réunion en matériel audiovisuel à La Défense travaux d'aménagement et d'équipement de salles de réunion en matériel audiovisuel dans les bâtime...
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92 travaux d'aménagement et d'équipement de salles de réunion en matériel audiovisuel à La Défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676204

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73376

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDTL.
Correspondant : Mme BERTHIER Nicole, tour Pascal B - 5, place des Degrés Tour Pascal B 92055 La Défense Cedex tél. : 01-40-81-99-80 télécopieur : 01-40-81-36-41 courriel : Mc1.Mc.Saf.Sg@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Objet du marché : travaux d'aménagement et d'équipement de salles de réunion en matériel audiovisuel dans les bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 32322000
Objets supplémentaires : 32321200.

Lieu d'exécution : 92 La Défense, 92 Nanterre et 75007 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'exécution du présent marché comporte une clause sur le développement durable obligatoire, se référer à l'article 3.5 du réglement de la consultation et au préambule du cahier des clauses administratives particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un marché global, au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Le candidat doit répondre pour la totalité du lot.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans les conditions fixées à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
le présent marché est conclu pour une période de douze mois à compter de la date de notification au titulaire. Ensuite, il peut être reconduit trois fois tacitement sans que sa durée totale puisse excéder quarante huit mois. Chaque reconduction partira de la date anniversaire du marché, et le titulaire ne peut s'y opposer. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit avant la date d'échéance du marché.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le programme 217.
Des prix unitaires sont appliqués dans le présent marché.
Ces prix définitifs sont des prix révisables annuellement dans les conditions fixées à l'article 6.3 du Ccap.
Le paiement des sommes dues au titre de chaque bon de commande est effectué en une seule fois en totalité à l'issue de la prestation, après réception des travaux réalisés et sur présentation d'une facture.
Une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 €o(s) HT, et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du bon de commande diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
L'avance accordée au titulaire du marché est de 10 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 €o(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois, à 10 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze (12) mois ; si cette durée est supérieure à douze (12) mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois (cf. L'article 87-ii-3° du code des marchés publics).
Délai global de paiement à 30 jours (cf. Article 98.1° du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : article 51-i du CMP : "Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence".
Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à respecter les prescriptions suivantes :
1. Préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement : . Au moyen d'un formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ; . Dans l'acte d'engagement.
2. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, est désigné, dans le formulaire DC 1 et dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur, et coordonner les prestations du groupement ;
3. Faire signer la candidature et l'offre soit par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ; dans ce dernier cas, le dossier de candidature doit contenir la preuve de cette habilitation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature, de préférence sous la forme d'un formulaire Dc1 dûment renseigné, daté et signé. Il contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (voir le cas des groupements au point 4.2 du Rc).
Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : -Si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...);-Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'attestation ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans).
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 5 ans), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SG.SAF.MC1.062.12.

Renseignements complémentaires : suite des modalités de financement et de paiement :
Conformément au décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 98 du code des marchés publis, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
La présente consultation est conduite selon la procédure adaptée en application de l'article 28-i du code des marchés publics (Cmp).
Le marché est conclu sous la forme d'un marché avec des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant maximum annuel de 500 000,00 €o(s) HT, sans que ce montant engage l'administration.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprend les documents suivants : le réglement de la consultation ; l'acte d'engagement ; l'annexe 1 à l'acte d'engagement - en cas de groupement conjoint ; l'annexe 2 à l'acte d'engagement le BPU ; le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.
Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) via le site www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi : Sg.Saf.Mc1.062.12, dans le champ "Référence" du formulaire de recherche avancée.
Le DCE peut également être demandé par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Le courriel doit préciser en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.062.12 relative à : "Travaux d'aménagement et d'équipement de salles de réunion en matériel audiovisuel dans les bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie".
La candidature et l'offre doivent être rédigées en français. Les documents en langue étrangère seront donc accompagnés d'une traduction française intégrale, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires d'ordre technique et/ou administratif ou poser des questions sur la consultation peuvent contacter, en priorité, la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) (accès cf. Article 3.1 du Rc), ou envoyer un courriel à l'adresse de mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les questionsdoivent être posées au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, SG/SAF/MC1, Bureau des marchés - Pièce 10.41.
tour Pascal B, 5, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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