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75 Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de travaux pour le remplacement de tableaux divisionnaires sur les sites Cochin et Broca, augmentée d'une mission diagnostic et d'OPC, à Paris 75 Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de travaux pour le remplacement de tableaux divisionnaires sur les sites Cochin et Broca, augmentée d'une mission diagnostic et d'OPC, à...
M. Petignot Maurice 75679Paris 0158411819
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75 Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de travaux pour le remplacement de tableaux divisionnaires sur les sites Cochin et Broca, augmentée d'une mission diagnostic et d'OPC, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893955

Date de clôture estimée : 23/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207364

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GH Cochin - Broca- Hôtel-Dieu.
Correspondant : M. Pétignot Maurice, Acheteur, 27, rue du Faubourg Saint-Jacques 75679 Paris tél. : 01-58-41-13-86 courriel : maurice.petignot@cch.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de travaux pour le remplacement de tableaux divisionnaires sur les sites Cochin et Broca, augmentée d'une mission diagnostic et d'opc.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 31214510
Objets supplémentaires : 45315600, 45315400, 45311200, 45310000.

Lieu d'exécution : site Cochin et Broca - 27 rue du faubourg Saint Jacques, 75014 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de remplacement du poste de livraison est fixée à 450 000,00 €o(s) HT, valeur octobre 2013.
répartition par tranches Maîtrise d'oeuvre + opc : une tranche ferme : diagnostic + avp (aps et apd) ; une tranche conditionnelle 1 : pro, dce-act ; une tranche conditionnelle 2 : VISA - dET - aor
Il s'agit d'une maîtrise d'oeuvre au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés d'une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.
L'Exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Centre. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la mission sera assurée par un Bureau d'etudes Technique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard des références du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2 ou équivalent; chiffres d'affaire en EUR (H.T.) des trois dernières années, global et spécifique aux prestations afférentes à ladite consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références et/ou attestations de moins de trois ans pour des missions similaires sur sites occupés conduites en propre. Le candidat précisera les noms des maîtres d'ouvrage publics ou privés, leurs adresses et téléphone, la date, la description et le montant des missions réalisées.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications requises ou références équivalentes - effectifs et chiffre d'affaires annuel (H.T.) :
- un chiffre d'affaire minimum de : 2 millions d'euro HT
- un effectif minimum de 10 personnes dont 5 ingénieurs électricité
- les qualifications suivantes :
* opqibi 1402 : Etudes de réseaux HTA
* opqibi 1404 : études de réseaux BT complexes
ou, en l'absence de qualifications : des références équivalentes permettant de justifier les compétences du candidat en travaux d'électricité de préférence en milieu hospitalier en activité.
Le bureau d'étude disposera également d'une compétence en froid, de même des capacités techniques et financières correspondant à l'exercice de la mission complémentaire d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
imprimé DC 1 (lettre de candidature) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires,
2. Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante,
3. L'attestation de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur pour l'année 2012 (ou imprimé Noti2) et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate,
ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
4. L'attestation sur l'honneur du candidat de n'avoir pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
5. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
6. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,
7. Les moyens humains, matériels et financiers du candidat,
8. L'attestation d'assurance " responsabilité générale ", complétée et signée,
9. L'extrait K bis de moins de 3 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HUPC-13-081-TVX.

Renseignements complémentaires : le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations, le cas échéant par télécopie ou voie électronique.
la visite sur site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Une attestation de visite sera remise en fin de visite et elle devra figurer dans les documents de l'offre.
Pour effectuer la visite, prendre contact avec le secrétariat des Ingénieurs au 01.58.41.13.50.
date limite pour poser des questions avant dépôt de l'offre : mardi 17 décembre 2013 - 12 heures
il est possible de télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés :
Hôpitaux Universitaires Paris Centre / Cochin - broca - hôtel-Dieu, Cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte n°4 - 2e étage gauche, 123, boulevard Port Royal 75679 PARIS Cedex 14 ; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
- Soit par porteur contre récépissé,
- soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées.
les plis électroniques (candidature et offre) devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28/06/2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.
nota important : signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.
l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue.
Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Tout pli devra obligatoirement porter la mission suivante : Procédure adaptée - consultation Hupc-13-081-Tvx - mission de maîtrise d'oeuvre - remplacement de tableaux divisionnaires sur les sites de Cochin et Broca - ne pas ouvrir.
critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
critère n°1 : la valeur technique (60 %) appréciée comme suit :
- les compétences et CV des ingénieurs dédiés à la mission,
- l'organisation et la méthodologie proposée pour assurer la mission
critère n°2 : le prix (40 %), apprécié comme suit :
- la proposition de forfait de rémunération,
- la répartition de la rémunération par tranche et par élément de mission.
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au parfait achèvement de la mission.
Date envisagée du démarrage des études 1er trimestre 2014
date prévisionnelle de commencement des travaux : 3e trimestre 2014. Durée des travaux envisagée sur site occupé sur 10 mois - période de préparation comprise).
lieu d'exécution des travaux :
Site Cochin - 27, rue du faubourg Saint Jacques - 75014 Paris
Site de l'hôpital Broca - 54/56 rue Pascal - 75013 Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires Paris Centre.
Correspondant : M. Petignot Maurice, 27, rue du Faubourg Saint-Jacques, 75679 Paris, tél. : 01-58-41-13-86, télécopieur : 01-58-41-18-19, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uJeOVEUB1B.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).
Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

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