Département(s) de publication : 29, 22, 35, 50, 56
Annonce No 23-77614
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : | | | | ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID de Brest - sai /bam- cc16, à l'attention de Mme La responsable Du BAM, F-29240 Brest Cedex 9. | | | | Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
| | | | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : | | | | auprès du ou des points de contact susmentionnés | | | | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : | | | | auprès du ou des points de contact susmentionnés | | | | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : | | | | auprès du ou des points de contact susmentionnés | | | | | | I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : | | | | | | I.3) | | Activité principale : | | | | Défense.
| | I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : | | | | | | | | |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
| II.1) | | Description | | II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: | | | | base navale de Brest (29) - gPD - aménagement de la soute à munitions dans le souterrain 28. | | II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation | | | | Travaux. | | | | Exécution. | | | | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base navale de Brest, 29240 Brest. | | | | Code NUTS -FRH02--FRH04--FRD12.
| | II.1.3) | Information sur l'accord-cadre | | | | | | II.1.4) | Information sur l'accord-cadre | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: | | | | le présent avis porte sur des travaux de gros-oeuvre de destruction et de construction dans le souterrain 28 ainsi que des travaux de VRD, le déplacement d'une structure modulaire, l'installation d'une ventilation mécanique, la réfection du système électrique en place dans la soute, la fourniture et pose de conteneurs de stockage d'explosifs (10 kg eq. Tnt) de type "GOLAN 10" ou équivalent . A noter que certains systèmes industriels de l'opération devront répondre à des exigences cyber. | | | | | | II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) | | | | 45000000. | | II.1.7) | Information sur la sous-traitance | | | | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou certains d'entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE
Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
| | | | | | II.1.8) | Lots : | | | | Division en lots : Non. | | | | | | II.1.9) | Variantes | | | | Des variantes seront prises en considération : non. | | II.2) | | Quantité ou étendue du marché | | II.2.1) | Quantité ou étendue globale : | | | | le présent avis a pour objet des travaux de gros-oeuvre, de destruction et de construction au sein du souterrain 28, des travaux de VRD, l'installation d'une ventilation mécanique, le déplacement d'une structure modulaire, la réfection du système électrique en place dans la soute, la fourniture et pose de 6 conteneurs de stockage d'explosifs (10 kg eq. Tnt) de type "GOLAN 10" ou équivalent (cf. éléments détaillés dans la synthèse de l'opération jointe au présent Aapc). | | | | | | II.2.2) | Information sur les options : | | | | Options : oui. | | | | Description de ces options : tranche ferme : Travaux de gros-oeuvre, destruction et construction, travaux de VRD, installation d'une ventilation mécanique, déplacement d'une structure modulaire, réfection du système électrique, fourniture et pose de conteneurs de stockage d'explosifs (10 kg eq. Tnt) de type "GOLAN 10" ou équivalent.
tranche optionnelle 1 : Fourniture et pose de 2 conteneurs de stockage d'explosifs (10 kg eq. Tnt) supplémentaires de type "GOLAN 10" ou équivalent. | | | | | | II.2.3) | Reconduction : | | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
| | | | | | II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux | | | | Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
| III.1) | | Conditions relatives au contrat | | III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : | | | | | | III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : | | | | Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018.
le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
Les prix sont révisables . | | III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : | | | | Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 et r. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. | | III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : | | | | Dans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.
le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention " Diffusion Restreinte ". Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature, suivant les modalités fixées au Vi.3 de l'aapc.
conformément à l'article R. 2393-24 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, chaque sous-traitant devra être soumis à l'acceptation du Pouvoir Adjudicateur. Celui-Ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans les cas prévus aux articles R. 2393-21 et r. 2393-22 dudit Décret. | | III.1.5) | Habilitation de sécurité : | | | | | | III.2) | | Conditions de participation | | III.2.1) | Situation propre : | | | | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce | | | | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée.
en tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d un candidat pour un même marché.
1-candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)
En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
2-Candidature hors Dume
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),
-Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
- 1 Kbis de moins de 3 mois,
- attestation de pouvoir de la personne signataire du marché et habilitée à engager la société. | | | | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce | | | | | | III.2.2) | Capacité économique et financière : | | | | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) | | | | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
| | | | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) | | | |
| | III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : | | | | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) | | | | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;
- références sur les trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, à savoir, dans le domaine des soutes à munitions et des travaux de rénovation dans des souterrains ;
- titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- outillage, matériel et équipement technique ;
- mesures employées pour s'assurer de la qualité et moyens d'étude.
| | | | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) | | | |
| | III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : | | | | | | III.3) | | Conditions propres aux marchés de services | | III.3.1) | Information relative à la profession : | | | | | | | | | | III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : | | | | |
SECTION IV : PROCEDURE
| IV.1) | | Type de procédure | | IV.1.1) | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée. | | IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : | | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. | | IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : | | | | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. | | IV.2) | | Critères d'attribution | | IV.2.1) | Critères d'attribution : | | | | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40. | | IV.2.2) | Enchère électronique : | | | | Une enchère électronique sera effectuée : non. | | IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif | | IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : | | | | BSTSAI_6688. | | IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : | | | | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. | | IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : | | IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : | | | | 11 juillet 2023 - 16:00. | | IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : | | IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
| VI.1) | | Renouvellement : | | VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : | | VI.3) | | Informations complémentaires : | | | | cette consultation est dematerialisee.
cette consultation est un appel a Candidature.
Le présent marché est un marché de défense ou de sécurité passé sous le livre III de la deuxième portée du code de la commande publique, conformément à l'igi 1300, le marché est défini en tant que marché non protégé.
le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales, ou intermédiaires, sans négociation.
pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier,...).
le dépôt des candidatures s'effectue sur la Plateforme des Achats (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr.
Les documents qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
pour les candidats retenus à l'issue de l'appel à candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1 ou DUME feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.
Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
en cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance. En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises au 01.76.64.74.07.
les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12 avril 2018. | | VI.4) | | Procédures de recours | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Greffe du tribunal administratif de Rennes, hôtel de bizien - 3, contour de la motte - cs44416, F-35000 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 99 25 03 66. Fax (+33) 2 99 63 65 84.
| | VI.4.2) | Introduction des recours : | | | | Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative. | | VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : | | VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 7 juin 2023. | |
