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75 Assistance maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés d'assurances dans les locaux du Titulaire ainsi que dans les locaux de l'AMF (17 et 4/6 place de la Bourse) à Paris 75 Assistance maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés d'assurances dans les locaux du Titulaire ainsi que dans les locaux de l'AMF (17 et 4/6 place de la Bourse) à Paris assistance à la maî...
M. Marc BOUET 75000Paris
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75 Assistance maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés d'assurances dans les locaux du Titulaire ainsi que dans les locaux de l'AMF (17 et 4/6 place de la Bourse) à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71502

Date de clôture estimée : 17/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63595
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Autorité des Marchés Financiers.
Correspondant : M. Marc BOUET, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, tél. : 01-53-45-59-84, courriel : m.bouet@amf-france.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Régulateur des marchés financiers.

Objet du marché : assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés d'assurances responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile dirigeants.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : dans les locaux du Titulaire ainsi que dans les locaux de l'amf (17 et 4/6 place de la bourse), 75002 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres inscrits au budget de l'amf.
Le marché sera traité à prix forfaitaires, fermes et définitifs.
Paiement par virement administratif - délai global de paiement de 45 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ;
l'attestation sur l'honneur annexée au présent règlement de la consultation, dûment signée par une personne habilitée à engager la société ;
Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2012, à 18 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012.019.

Renseignements complémentaires : chaque opérateur économique doit faire parvenir son dossier de candidature et d'offre à l'amf avant la date et heure limites. Elle peut être :
-soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante :
Autorité des marchés financiers
division administrative et financière - pôle achats
4/6, Place de la Bourse
75082 PARIS Cedex 02
il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 19 heures.
-soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité ;
-Soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les plis de candidature et d'offre :
Marché n° 2012.019 - aMO Assurances RCP et rcd
a ne pas ouvrir par le service courrier
a remettre au Pôle achats
le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement.
Les offres qui parviendront à l'amf après le délai fixé ne seront pas examinées.
Aucune offre remise par voie de mail ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Autorité des marchés financiers - SAF.
Correspondant : M. Bouet marc 4/6 Place de la Bourse, 75002 Paris Cedex 02, tél. : 01-53-45-59-84.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Autorité des marchés financiers - SAF.
4/6 place de la bourse, 75002 Paris Cedex 02, courriel : m.bouet@amf-france.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Autorité des marchés financiers - SAF.
Correspondant : M. Marc BOUET 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, courriel : m.bouet@amf-france.org, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xSV_p27g-y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7, rue Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr

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