Centrale des marchés
75 prestations d'éliminations des nuisibles (insectes, rongeurs...) pour le groupe des hôpitaux universitaires de l'est parisien à Paris 75 prestations d'éliminations des nuisibles (insectes, rongeurs...) pour le groupe des hôpitaux universitaires de l'est parisien à Paris prestations d'éliminations des nuisibles (insectes, rongeurs...
M. Gauthier Prosec 75571Paris gauthier.prosec@trs.aphp.fr
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75 prestations d'éliminations des nuisibles (insectes, rongeurs...) pour le groupe des hôpitaux universitaires de l'est parisien à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893956

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207574

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APHP - groupe hospitalier HUEP.
Correspondant : M. Prosec Gauthier, ACH, 26, avenue du Docteur Arnold Netter 75571 Paris tél. : 01-44-73-61-76 courriel : gauthier.prosec@trs.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations d'éliminations des nuisibles (insectes, rongeurs...) pour le groupe des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90921000
Objets supplémentaires : 90922000, 90923000.

Lieu d'exécution : site Tenon et Site Saint-Antoine.

Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché à pour objet les prestations d'éliminations des nuisibles (insectes, rongeurs...) pour le
groupe des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien.
Le marché concerne les sites suivants :
- site Saint-Antoine : 184 rue du faubourg Saint-Antoine, 75 012 PARIS.
- Site Tenon : 4 rue de la Chine, 75 020 Paris.
L'Assistance Publique Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : hopital Saint Antoine:
20 bâtiments AP-HP - 127 235 mètres carrés
sous-sols et parking - 21 130 mètres carrés
hopital Tenon:
6 bâtiments AP-HP - 3 016 mètres carrés.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution des marchés sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien. Le paiement
s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des
marchés et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de
paiement dans les contrats de la commande publique.
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le délai maximum de paiement est de cinquante jours pour les établissements publics de santé.
Au-delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts
moratoires est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations
de refinancement majoré de 8 points, soit pour 2013 : 0,75 % + 8 = 8,75 %.
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR sera versée systématiquement
en sus des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le
Candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives
à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être
dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises
groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour
représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être
expressément désigné dans l'acte d'engagement. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une
autre peut être exigé à l'attribution du marché.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1 du Règlement de Consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier
suivant :
1 - imprimé Dc1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et
signature électroniques obligatoires.
2 - imprimé Dc2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques
obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire
correspondante.
3 - imprimé DC 4 ou équivalent en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et
signature électroniques obligatoires.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts
transmis par le centre de formalités des entreprises.
4 - bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
5 - les attestations d'assurance civile.
6 - extrait K Bis
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économuie, des finances et de l'indusctrie à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.



Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économuie, des finances et de l'indusctrie à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1 l'acte d'engagement complété et signé en DEUX exemplaires. Dans le cas de groupement autorisé de
candidats (voir art. 2.10), l'acte d'engagement devra être signé (électroniquement si l'offre est
dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire
du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
2 Le mémoire technique en deux exemplaires. Son absence rendra l'offre irrecevable.
Le mémoire technique devra permettre d'apprécier les offres conformément aux critères énoncés à
l'article 5.4 - critères de choix.
Le mémoire technique et le bordereau des pris unitaires doivent être datés et signés par le représentant
qualifié de l'entreprise ou les représentants dans le cas où l'offre serait faite par un groupement
d'entrepreneurs.
Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom
du signataire est nécessaire.
3 Le CCAP signé par l'entreprise avec mention "Lu et accepté ".
4 l'attestation de visite des lieux remise aux candidats.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère technique : 35 % ;
- délai d'intervetion : 35 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HUEP-13-050-GH-SRV.

Renseignements complémentaires : la viste des lieux est obligatoire et individuelle, à cette fin, il convient d'établir une date et heure de rendez-vous avec la personne suivante avant 20
décembre 2014 à 16 heures :
M. Fabrice Chollet
Tél : 01.49.28.30.75
email : fabrice.chollet@trs.aphp.fr
fonction : Responsable du Service Transport/Environnement
Renseignements techniques :
M. Pierre Tambidore
Tél : 01.44.73.65.84
email : pierre.tambidore@trs.aphp.fr
fonction : Responsable du Service Delta
Renseignements administratifs :
M. Gauthier Prosec,
Tél : 01.44.73.61.76
courriel : gauthier.prosec@trs.aphp.fr
direction des Achats et des Prestations Logistiques, cellule des marchés du groupe hospitalier HUEP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DIRECTION DES ACHATS ET DES PRESTATIONS LOGISTIQUES.
Correspondant : M. Gauthier Prosec, 26, avenue du Docteur Arnold Netter, 75571 Paris, tél. : 01-44-73-61-76, courriel : gauthier.prosec@trs.aphp.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fuOnLpBJt5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75151 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours
Administratif : par l'intéressé auprès du
représentant du Pouvoir Adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours contentieux : par l'intéressé dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du
marché. Recours pré-contractuel : par l'intéressé dans les 16 jours suivant la date de réception de la décision de
rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.
Le recours peut en outre être formulé depuis le début de la procédure.

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