Centrale des marchés
75 travaux de réhabilitation d'un établissement scolaire de 3 étages et combles avec un niveau de sous-sol en vue de l'installation d'une crèche de 45 places et de locaux d'habitation à Paris 75 travaux de réhabilitation d'un établissement scolaire de 3 étages et combles avec un niveau de sous-sol en vue de l'installation d'une crèche de 45 places et de locaux d'habitation à Paris trava...
M. Brenner Nicolas 75000Paris
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75 travaux de réhabilitation d'un établissement scolaire de 3 étages et combles avec un niveau de sous-sol en vue de l'installation d'une crèche de 45 places et de locaux d'habitation à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74658

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66961
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Brenner Nicolas, entrée place Saint Thomas d'aquin 4 place Saint-Thomas d'aquin, 75341 Paris Cedex 07, tél. : 01-77-75-11-32, courriel : nicolas.brenner@rivp.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de réhabilitation d'un établissement scolaire de 3 étages et combles avec un niveau de sous-sol en vue de l'installation d'une crèche de 45 places et de locaux d'habitation situé au 8 rue Montmorency - 75003 Paris.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : paris, 75003 Paris.

Code NUTS : FR101.

Caractéristiques principales :
l'opération est réalisée dans le cadre du plan climat de la Ville de Paris.
Elle est par ailleurs soumise à une certification de Cerqual Ph&E pour la partie logements. Bien que n'étant pas soumis à certification, la partie crèche devra répondre aux mêmes performances que le reste du bâtiment.
La crèche comportera 45 places.
La SHON totale de l'opération est de 1745m²
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à la Loi du 16 juillet 1971, la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant (T.T.C.) des acomptes visés à l'article 7.4.3 et elle est entièrement cautionnable si l'entrepreneur le demande.
le cautionnement de la retenue de garantie ne sera accepté qu'au plus tard le jour de la présentation de la première situation. Dans le cas contraire, la retenue de garantie sera appliquée pour la durée du chantier par prélèvement sur les situations mensuelles de travaux. La restitution de cette retenue de garantie interviendra au plus tôt, un an après les dates de réception des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres à la RIVP et subventions de la Ville de Paris.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences, références et moyens des candidats.

Situation juridique - références requises : renseignements concernant la candidature (Dc1) datée et signée .
-La déclaration du candidat (Dc2 ), datée et signée .
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier :
-Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12 de l'année précédante
-qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
-qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5dernières années, d'une condamnation inscrite aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1 et s, L 8231-1 et s et L 8241-1 et s du code du travail.
-qu'il n'est pas en état de LJ au sens de l'article L620-1 du code de commerce, qu'il n'est pas en faillite personnelle prononcée au sens de l'article L625-2 du même code et qu'il ne fait pas l'objet de procédure équivalente régie par un droit étranger. S'il est admis au RJ au sens de l'article L620-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit fournir un justificatif l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
-qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions énumérées à l'article 8.1 de l'ordo du 6 juin 2005
- il a, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L5212-9. Il justifie également qu'il s'est éventuellement acquitté de l'obligation d'emploi selon les modalités des articles L. 5212-6 à L. 5212-11.
Ou
-qu'il n'est pas assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-1 à L5212-4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : l'état annuel des certificats reçus (Noti2)) ou une photocopie des certificats visés aux articles 17 et 18 Décret du 30 décembre 2005 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales découlant de l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005.
Ces certificats ou obligations concernent les déclarations ou les paiements exigibles au 31 décembre 2009.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des certificats de qualifications professionnelles.
Pour le cas où les candidats ne posséderaient pas les qualifications souhaitées, ils devront, soit par leurs références de moins de 3 ans, soit par la présentation de leurs moyens techniques, financiers et humains, apporter la preuve de leur capacité .
5 - une liste de références pour des prestations d'objet comparable et datant de moins de 3ans en mentionnant les coordonnées des interlocuteurs.
elle le peut, par tout moyen, et notamment par une présentation de ses références par une liste des travaux équivalent en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, éventuellement accompagnée d'une qualification Qualibat, en précisant notamment :
-le montant de ces travaux,
-les dates et lieu d'exécution
-leur destinataire public ou privé (coordonnées)
et/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivrés par les différents maîtres d'ouvrage.
les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s) :
-Soit une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
Nota :
En cas de sous-traitance déclarée au moment de l'offre ou de cotraitance, le pli contiendra autant de sous dossiers que de sous-traitants déclarés ou de cotraitants, comprenant les documents ci-dessus et portant la mention : " Sous-Traitant de la société..." ou "Cotraitant de la société...".

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MONTMORENCY.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable depuis laplateforme dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Date limite d'obtention : 9 mai 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Brenner Nicolas 4, Place Saint Thomas d'aquin - 75341 Paris Cedex 07, 75341 Paris, tél. : 01-77-75-11-32, télécopieur : 01-77-75-11-59, courriel : nicolas.brenner@rivp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : Mme Paul Brigitte 4, Place Saint Thomas d'aquin - 75341 Paris Cedex 07, 75341 Paris, tél. : 01-77-75-11-32, télécopieur : 01-77-75-11-59, courriel : brigitte.paul@rivp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation.
Correspondant : M. Brenner Nicolas adresse de la plateforme : www.marches-securises.fr, 75000 Paris.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, 75055 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, 75055 Paris, tél. : 01-44-32-51-51

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