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F-Paris: Services d'architecte pour les bâtiments II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: sup 2 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº...
Logis - transports 75020Paris
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F-Paris: Services d'architecte pour les bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172871

Date de clôture estimée : 07/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
241032-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 144648178
FRANCE
Logis - transports
Ines Balligand
158 rue de Bagnolet
75020
ines.balligand@gie-logidev.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris
+33 144648178
FRANCE
Logis-transports
Ines Balligand
158 rue de Bagnolet
75020
ines.balligand@gie-logidev.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Autre: sa hlm

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
sup
2
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Route de Fontainebleau, 94407 Vitry-sur-Seine.
Val-de-Marne
FR107


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
sup
2
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecte pour les bâtiments
71221000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Mission de base.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 5.2.2013. Fin 1.7.2015
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité administrative: lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, attestations relatives au respect des obligations sociales et fiscales, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, documents ou attestations figurant à l'article r.324-4 du code du travail, attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.324-9, l.324-10, l.341-6, l.125-1 et l.125-3 du code du travail, attestations d'assurances professionnelles de l'année en cours,
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des trois dernières années et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et notamment ses certificats de qualification professionnelle.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration de chaque membre du groupement des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Présentation d'une liste des principales réalisations effectuées ou en cours de réalisation au cours des 4 dernières années en terme de construction de logements locatifs sociaux en milieu urbain dense, indiquant le montant des travaux, la date de réalisation et le maître d'ouvrage, et les missions effectuées. Présentation d'une liste des principales réalisations effectuées au cours des 3 dernières années en terme de techniques de développement durable et bâtiments bbc effinergie pour l'architecte et pour le bet fluide au minimum. L'annexe 2 au règlement de la consultation dûment remplie Toute offre non conforme à la présentation et aux règles d'envoi susvisées ne sera pas acceptée.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte dplg loi 1977.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront sélectionnées après analyse des documents énumérés permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières. lors de l'ouverture de l' enveloppe les candidatures seront jugées sur:
— La justification de garanties professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet du marché, coef 1,
— La pertinence de la note méthodologique par rapport aux interfaces et spécificités du projet. Coef 1,
— La justification de références architecturales de l'équipe en terme de construction de logements locatifs sociaux, et notamment de résidences sociales pour étudiants suffisantes. Coef 2,
— Taux d'honoraires coef 2,
— La justification de la compétence de l'équipe en matière de suivi technique et de conception de bâtiments BBC. Coef 3. La présente consultation s'adresse à un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent, l'un deux étant le mandataire de l'équipe. A la suite de la sélection par un jury d'architecture des candidats admis à concourir, ces candidats s'associeront obligatoirement avec un des bureaux d'études référencés par le maître d'ouvrage.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.9.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
1.10.2012
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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