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Location, entretien et maintenance de deux machines à affranchir destinées au Groupe des Hôpitaux Universitaires de l'Est Parisien, à Paris Location, entretien et maintenance de deux machines à affranchir destinées au Groupe des Hôpitaux Universitaires de l'Est Parisien, à Paris. location, entretien et maintenance de deux machines à af...
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Location, entretien et maintenance de deux machines à affranchir destinées au Groupe des Hôpitaux Universitaires de l'Est Parisien, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74865

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-68545
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-68545
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APHP - groupe hospitalier HUEP.
 Correspondant : M. Directeur du groupe hospitalier Le, 26 avenue du Docteur Arnold Netter, 75571 Paris, tél. : 01-44-73-60-22, télécopieur : 01-44-73-68-06, courriel : vincent.deville@trs.aphp.fr, adresse internet : http://www.aphp.fr.

Objet du marché : location, entretien et maintenance de deux machines à affranchir destinées aux sites hospitaliers Saint Antoine et Tenon du Groupe des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien, établissement de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.
Lieu d'exécution et de livraison: hôpitaux Saint Antoine et Tenon, 75000 Paris.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de chaque hôpital du groupe destinataire de la prestation. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408-du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
en application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait de Kbis datant de moins de trois mois.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix noté sur 100 points : 55 %;
     - la valeur technique notée sur 100 points : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HUEP-12-021-GH-SRV.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres :
Format Papier : Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis au bureau de la Direction des Achats et des Prestations Logistiques - site Hôpital Armand Trousseau - cellule des Marchés - bâtiment Pallez - porte 30 - 1er étage, gauche - 26 avenue du docteur Arnold NETTER - 75571 PARIS Cedex 12 contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
format dématérialisé : Les modalités de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés sont régies, notamment, par l'article 56 du Code des Marchés Publics et l'arrêté du 28 août 2006 voir renseignements complémentaires décrits ci-après.
Renseignements complémentaires :
l' ap-hp est un Établissement Public de Santé. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat " du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de [ 5 jours]. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp). Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. L'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à :
Cellule des marchés
télécopie : 01.44.73.68.06 ou en posant une question à l'aide du module " Échange avec l'organisme " à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation
Attention, l'utilisation du module " Questions / Réponses " est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.
toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
La personne publique transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01 44 59 46 46, adresse internet : http://www.ta-paris-juradm.fr.
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01 44 59 46 46, adresse internet : http://www.ta-paris-juradm.fr.
Les sous critères concernant la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
le marché est conclu pour une période de un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction à compter de la date de notification au titulaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DAPL - Cellule des Marchés.
 bât. Pallez -porte 30 - 1er étage gauche
26 avenue du docteur Arnold Netter, 75571 Paris Cedex 12, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Renseignements techniques - Site Tenon.
 Correspondant : M. Connesson Yann, courriel : yann.connesson@tnn.aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Site Saint Antoine.
 Correspondant : Mme Locart Georgette, télécopieur : 01-49-28-29-19, courriel : georgette.locart@sat.aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant : M. Deville Vincent, télécopieur : 01-44-73-68-06, courriel : vincent.deville@trs.aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 26, avenue du Docteur Arnold Netter, 75571 Paris, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_R6yea2dKCE.
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