Avis de marché - Avis n° 25-24586 du 04/03/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-24586
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris 13
Code postal : 75647
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DEPT D - Maine - 1 % artistique
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département des marchés et des affaires juridiques de l'Oppic
Adresse mail du contact : Departement.marches@oppic.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Formulaire DC1, Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Attestation de la Maison des Artistes ou AGESSA ou un numéro de SIRET ou équivalent étranger et une attestation d'affiliation à l'URSSAF ou un équivalent français ou étranger
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) 1. 1 x A4 portrait : Lettre de motivation, une note sur la démarche artistique Sans présenter l'esquisse d'un projet, l'artiste/ le créateur remettra une note explicitant l'intérêt que suscite le projet du futur siège de l'Oppic. S'agissant d'un appel à candidatures, la·le candidat·e ne doit pas présenter un projet, sous peine d'être éliminé. 2) 1 x A4 portrait : Le ou les CV et le cas échéant la composition du groupement. 3) 2 x A3 paysage : Présentation libre d'une sélection de 5 références artistiques maximum, si possible en rapport avec l'objet de la consultation, avec légendes de quelques lignes précisant l'objet de la commande, la démarche adoptée, l'année du projet ou de l'oeuvre et le cas échéant le maître d'ouvrage.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Les candidat·e·s doivent fournir l'ensemble des justifications demandées. La liste des candidat·e·s retenus sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur sur la base de critères de sélection suivants dans l'ordre de priorité décroissant : 1- La qualité et la démarche artistique des candidat·e·s, au regard de la nature du projet, 2- Les capacités techniques et financières des candidat·e·s en adéquation de la nature du projet.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 1% artistique dans le cadre de la construction du futur siège de l'Oppic
Code CPV principal - Descripteur principal : 92312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la commande d'une oeuvre d'art répondant à l'obligation du « 1% artistique » liée à la construction du futur siège de l'Oppic situé au 19 avenue du Maine 75015 Paris et ce, conformément au décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et aux articles R2172-7 à R2172-17 du code de la commande publique. Localisation envisagée de l'oeuvre d'art : l'oeuvre devra s'implanter dans le volume de l'atrium de l'extension. La charge maximale au sol et celle au plafond et au niveau des coursives sont précisées dans le cahier des charges, ainsi que les accroches possibles. Les axes transmis par le comité artistique sont les suivants : - L'oeuvre devra être matérielle et pérenne, - L'oeuvre pourra s'accrocher au plafond, aux coursives et pourra se développer dans les étages, - L'oeuvre pourra être posée au sol en limitant au maximum, le cas échéant, son emprise au sol pour permettre un aménagement mobilier autour et un bon usage de cet espace commun, - S'il s'agit d'une oeuvre lumineuse, celle-ci ne devra pas être énergivore et contribuer dans tous les cas à un usage utile de l'énergie, - De manière générale, l'oeuvre proposée, quel que soit sa nature, devra être le moins énergivore possible en termes de consommation. Une attention particulière sera donnée sur l'aspect de basse consommation. L'oeuvre, de par son emplacement à la croisée des flux, pourra symboliser les échanges, les transmissions, les réflexions qui peuvent avoir lieu dans cet espace ou pourra mettre en avant les différents métiers de l'Oppic.
Lieu principal d'exécution du marché : 19 avenue du Maine 75015 Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation se décompose en deux phases : - Une phase candidature à l'issue de laquelle trois candidats seront sélectionnés par le maître d'ouvrage, sur proposition du comité artistique ; - Une phase projets à l'issue de laquelle un lauréat parmi les trois candidats sélectionnés est désigné par la maîtrise d'ouvrage, après avis du comité artistique. S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats doivent, au stade de la candidature, présenter un dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre. Les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du présent règlement de consultation ne seront pas retenus. Prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'OPPIC (profil acheteur PLACE), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats. Les formats de fichiers préconisés sont les suivants : .doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image : JPEG ou TIFF CCIT groupe IV (format volumineux). - Ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", les formats vidéo ; - Ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros" ; - Faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations : < 500 mégas octets) ; L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité. Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'OPPIC, en « dernière minute ». Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de la candidature sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de la candidature. L'enveloppe extérieure portera impérativement la mention : « Maine - 1% artistique - candidature - copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER » L'enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération : OPPIC Département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du château des rentiers CS 61336 75647 Paris cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025
