1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Thermopôle
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance : Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
Description: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant la Responsabilité Civile (Lot n°1 RC) de la société Le Thermopôle dans le cadre de l'exercice de l'ensemble de ses activités, ainsi que la couverture des dommages causés à l'environnement (Lot n°2 RCAE). Le marché est décomposé en deux (2) lots séparés, passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique)
Identifiant de la procédure: e9326641-4f8a-489f-a6ca-70e3c862ce01
Avis précédent: 550b73e8-8a9d-4e6b-b359-754774f580c9-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 185 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Assurance Responsabilité Civile Généraliste
Description: Couverture de la responsabilité civile exploitation, professionnelle, employeur et post-livraison/après travaux. Il s'agit de garantir Le Thermopôle contre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non) causés aux tiers au cours ou à l'occasion de ses activités. Le marché intègre également les prestations de défense et recours.
Identifiant interne: Lot 1 Assurance Responsabilité Civile (RC) Généraliste
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Appel d'offre infructueux
Description: Critères prévus par les documents de la consultation. Aucune offre n'ayant été reçue dans le délai prescrit, ce critère n'a pas été mis en oeuvre dans le cadre de l'analyse des offres.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont donnés dans l'avis de marché pour l'appel à candidatures. En phase d'offres, les critères de notation seront stipulés dans le Règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont donnés dans l'avis de marché pour l'appel à candidatures. En phase d'offres, les critères de notation seront stipulés dans le Règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le Thermopôle
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Thermopôle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le Thermopôle
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
Description: Couverture des conséquences financières liées aux dommages environnementaux, pollutions accidentelles ou graduelles occasionnées par les sites exploités ou les activités de l'organisme. Le lot comprend la prise en charge des frais de prévention, de neutralisation, de nettoyage, de dépollution des sols et des eaux (sur site propre et hors site), ainsi que la couverture des préjudices écologiques (Loi Biodiversité n° 2016-1087) et des frais d'intervention d'urgence. Au-delà d'une couverture RCAE en cours de chantier, il est également recherché une protection complète lui permettant de faire face à ses expositions environnementales (Remédiation, Préjudice Ecologique), notamment : - La responsabilité environnementale découlant de la directive européenne 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale (pertes pécuniaires subies en cours de chantiers, frais d'urgence, frais de dépollution des sols et des eaux, pertes exploitation, dommages à la biodiversité). Il convient de noter que les opérations de transport de déchets, de terres polluées ou encore déchets amiantifères devront également être garanties.
Identifiant interne: Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Appel d'offre infructueux
Description: Critères prévus par les documents de la consultation. Aucune offre n'ayant été reçue dans le délai prescrit, ce critère n'a pas été mis en oeuvre dans le cadre de l'analyse des offres.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont donnés dans l'avis de marché pour l'appel à candidatures. En phase d'offres, les critères de notation seront stipulés dans le Règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont donnés dans l'avis de marché pour l'appel à candidatures. En phase d'offres, les critères de notation seront stipulés dans le Règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le Thermopôle
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Thermopôle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le Thermopôle
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Thermopôle
Numéro d’enregistrement: 938 145 653 00029
Adresse postale: 185 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 684317381
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Thermopôle
Numéro d’enregistrement: Le Thermopôle
Adresse postale: 185 Rue de Bercy
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 67654b75-be83-4d62-aede-d8abcb36bbf2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 15:50:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 710713-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026
