1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Thermopôle
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de mise à disposition de personnel
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnels qualifiés et spécialisés pour le projet de Vitry-sur-Seine. Les prestations d'assistance technique et d'expertise métier concernent principalement les domaines suivants : - Ingénierie ; - Unités de Valorisation Énergétique (UVE) ; - Chaufferies centrales et réseaux de chaleur urbains ; - Installations et process vapeur. Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, destiné à appuyer les équipes de la maîtrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre sur l'ensemble des phases du projet.
Identifiant de la procédure: be95dffd-5610-4db1-9240-6eedb808a58b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est un accord-cadre multi attributaire La procédure se déroule en deux phases : Candidature puis remise d'offres L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 185 Rue de Bercy
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de mise à disposition de personnel
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnels qualifiés et spécialisés pour le projet de Vitry-sur-Seine. Les prestations d'assistance technique et d'expertise métier concernent principalement les domaines suivants : - Ingénierie ; - Unités de Valorisation Énergétique (UVE) ; - Chaufferies centrales et réseaux de chaleur urbains ; - Installations et process vapeur. Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, destiné à appuyer les équipes de la maîtrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre sur l'ensemble des phases du projet.
Identifiant interne: Prestations de mise à disposition de personnel
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Documents administratifs à remettre : - Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015899 du 23 juillet 2015 et d'être en règle au regard des articles L 52121 à 151211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit cidessous Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Formulaire DC4 S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution. - Assurance RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacités techniques et professionnelles requises : Le candidat devra démontrer son aptitude et sa capacité à fournir du personnel qualifié dans les domaines de l'ingénierie, des chaufferies, des process vapeur, des réseaux de chaleur et des Unités de Valorisation Énergétique (UVE), en produisant les éléments suivants : 1. Présentation de l'équipe et compétences des intervenants (CV) : - Mise à disposition de CV d'experts et de techniciens spécialisés attestant d'une expérience confirmée en ingénierie et exploitation sur des installations industrielles et thermiques complexes. - Justification d'une expérience opérationnelle significative sur des sites implantés en Région Parisienne / Île-de-France (connaissance des contraintes environnementales, réglementaires et d'exploitation locales). 2. Références professionnelles récentes (3 dernières années) : - Une liste des principales prestations similaires d'assistance en personnel ou d'ingénierie réalisées au cours des trois (3) dernières années, précisant pour chaque référence : -La nature et le type de projet/site (UVE, chaufferie forte puissance, réseau de chaleur, process vapeur, informatique industrielle) ; - Le type de profil(s) mis à disposition (ingénieurs, experts métiers, techniciens spécialisés) ; - La durée exacte de la mission et la période de réalisation ; - Le montant de la prestation et le destinataire (client public ou privé) ; - Le type d'habilitation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont donnés dans l'avis de marché pour l'appel à candidatures. En phase d'offres, les critères de notation seront stipulés dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Elles intègrent des exigences strictes en matière d'habilitations professionnelles (sécurité, électrique, pression/vapeur), de délais de réactivité pour la mise à disposition des profils et de respect du règlement intérieur des sites d'intervention à Vitry-sur-Seine
Arrangement financier: Les modalités de financement et de paiement sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le Thermopole
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Thermopôle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le Thermopole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Thermopôle
Numéro d’enregistrement: 938 145 653 00029
Adresse postale: 185 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 684317381
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Thermopole
Numéro d’enregistrement: 93814565300029
Adresse postale: 185 Rue de Bercy
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 36c82853-bbe0-4784-a0b5-e672e16f323f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 19:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 527052-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026