Centrale des marchés
Optimisation des charges sociales II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Optimisation des charges sociales. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº ...
La Régie autonome des transports parisiens (RATP) 75599Paris 0158773930
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Optimisation des charges sociales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172907

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240509-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 158773930
+33 158782836
FRANCE
La Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Jenny Roussard
54 quai de la Rapée LAC LC81
75599
jenny.roussard@ratp.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ratp.fr


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Optimisation des charges sociales.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur le site de la RATP situé à Paris 12 ème arrondissement et dans les locaux du titulaire.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La consultation porte sur la réalisation d'un audit opérationnel consistant à analyser l'ensemble des mesures et dispositifs mis en oeuvre pour l'ensemble des coûts sociaux et fiscaux du travail. L'objectif est d'identifier l'optimisation et/ou les économies possibles sur les coûts supportés par la RATP. Les préconisations peuvent être de 2 types:
— Celles permettant le remboursement de sommes injustement versées,
— Celles permettant de réaliser des économies sur les coûts futurs.
Dans le cas où la RATP décide d'appliquer les préconisations en partie ou en totalité, les prestations du titulaire sont les suivantes:
— Pour les préconisations permettant le remboursement de sommes injustement versées, le titulaire élabore les dossiers de remboursement que la RATP présente aux organismes concernés,
— Pour les préconisations permettant de réaliser des économies sur les coûts futurs, le titulaire apporte une assistance à la RATP pour la rédaction des spécifications. La RATP prend en charge seule leur mise en oeuvre.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
79200000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
HA/JR/12-044D
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

017078-2012
2012/S 701-017078


V.1)
Attribution et valeur du marché
Marché nº: 1
Intitulé: Optimisation des charges sociales.

V.1.1)
Date d'attribution du marché:
23.7.2012
V.1.2)
Informations sur les offres
V.1.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92210
Saint Cloud
Leyton
FRANCE
146 bureaux de la Colline
V.1.4)
Informations sur le montant du marché
V.1.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1.6)
Prix payé pour les achats d'opportunité
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
CTA RATP: C3.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://www.ta-paris/juradm.fr/ta/paris/index.shtml
Tribunal administratif de Paris
7 rue du Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
+33 158772123
+33 158772001
FRANCE
RATP - département juridique - unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
75599
info.recours@ratp.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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