Centrale des marchés
Réalisation de contre-visites médicales pour les établissements du Courrier des départements d'Ile-de-France (Paris - Seine et Marne - Yvelines - Essonne - Hauts de Seine - Seine Saint Denis - Val de Marne - Val D'Oise) Description II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Réalisation de contre-visites médicales pour les établissements du Courrier des départements d'Ile-de-France (Paris - Seine...
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Réalisation de contre-visites médicales pour les établissements du Courrier des départements d'Ile-de-France (Paris - Seine et Marne - Yvelines - Essonne - Hauts de Seine - Seine Saint Denis - Val de Marne - Val D'Oise)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850078

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344906-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+33 155441967
Anaïs Desse
Paris Cedex 14
111 boulevard Brune
anais.desse@laposte.fr
75670
La Poste direction générale du courrier

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10621

https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.1) Activité principale
Services postaux
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Réalisation de contre-visites médicales pour les établissements du Courrier des départements d'Ile-de-France (Paris - Seine et Marne - Yvelines - Essonne - Hauts de Seine - Seine Saint Denis - Val de Marne - Val D'Oise).
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR10
FR10
Île de France


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Réalisation de contre-visites médicales pour les établissements Courrier des départements d'Ile-de-France.
Le contrat sera passé pour une durée ferme de 12 mois. Le contrat pourra être prorogé pour une durée de 12 mois, dans la limite de 2 fois.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
La prestation concerne l'ensemble des départements d'Ile-de-France.
A titre indicatif (données non engageantes), pour l'ensemble des départements précités, La Poste Courrier a réalisé environ 2600 contre-visites médicales au titre de 2012.

II.2.1) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 - Reconductions.

II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
http://www.legifrance.gouv.fr

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Pérennité financière (Critère pondéré à : 50 %):
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des 3 derniers exercices clôturés.
- Critère du chiffre d'affaires (Critère éliminatoire):
Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 550 000 EUR hors taxes.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les références clients (critère pondéré à 20%):
A ce titre, les candidats fourniront 3 références clients. Pour chacune
de ces références, les candidats fourniront les éléments suivants :
- Nom de la société.
- CA réalisé avec ce client
- Description de la prestation réalisée et périmètre géographique sur lequel vous intervenez.
- Ancienneté de la relation contractuelle avec le client.
- Nombre de contre-visites annuelles réalisées.
- Personne à contacter (Nom, fonction, n° de téléphone, email)
2) Les médecins affiliés (critère pondéré à 30%):
A ce titre, les candidats fourniront :
- Le nombre total de médecins affiliés.
- Le nombre total de médecins agréés DDASS.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2013-000602
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.10.2013 - 09:00
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
1) Déroulé de la consultation
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1.
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes :
Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
http://www.laposte.fr/fournisseurs

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
- Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
- Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
2) Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après :
- Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie , Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
- Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel ; s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités.
Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
- Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera : le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2010, 2011 et 2012 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
- Concernant son centre d'appel, il indiquera où arrivent les appels (centre d'appel interne, centre d'appel externe, central téléphonique ou postes fixes ou mobiles). Il precisera aussi les coordonées du centre d'appel.
- Concernant son organisation locale, il indiquera son organisation territoriale pour l'activité "contre-visites médicales".
Plus précisement il précisera le nombre d'agences, les départements où elles sont situées, le nombre de directions régionales et l'effectif en nombre de personnes.
Enfin, il indiquera l'adresse de(s) agence(s) en Ile-de-France, et les coordonées de l'interlocuteur chargé du dossier de La Poste au sein de cette/ces agence(s).

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+33 144325151
75001
4 boulevard du Palais
Paris
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144327856
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
+33 144325151
75055
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
Greffe du TGI de Paris
+33 144327856
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
8.10.2013
VI.5)
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