Prestations d'installation et de maintenance du mobilier urbain postal des établissements Courrier de la DOTC 45

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 14
+33 381655577
FRANCE
La Poste - direction générale du courrier
Philippe Perera
111 boulevard Brune
75670
philippe.perera@laposte.fr

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=9931

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Besancon Cedex
+33 381655577
FRANCE
http://www.laposte.fr
[La Poste] DHA-C - Service achats régional Centre Est
Philippe Perera
BP 16189
25015
philippe.perera@laposte.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Besancon Cedex
+33 381655577
FRANCE
http://www.laposte.fr
[La Poste] DHA-C - Service achats régional Centre Est
Philippe Perera
BP 16189
25015
philippe.perera@laposte.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Besancon Cedex
+33 381655577
FRANCE
http://www.laposte.fr/fournisseurs
[La Poste] DHA-C - Service achats régional Centre Est
Philippe Perera
BP 16189
25015
philippe.perera@laposte.fr


I.2) Activité principale
Services postaux
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations d'installation et de maintenance du mobilier urbain postal des établissements Courrier de la DOTC 45.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR24
Eure-et-Loir
FR242


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 6
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestations d'installation et de maintenance
du mobilier urbain postal des établissements Courrier de la DOTC 45
Les contrats sont passés pour une durée de 36 mois par période ferme ou prorogation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Installation de mobilier urbain
45233293
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Cf rubrique II.1.5
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Prestations d'installation et de maintenance du mobilier urbain postal des Etablissements Courrier du LOIRET (dépt 45)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Installation de mobilier urbain
45233293
1)
Description succincte:
Prestations d'installation et de maintenance du mobilier urbain postal des Etablissements Courrier du LOIR et CHER (dépt 41)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Installation de mobilier urbain
45233293
1)
Description succincte:
Prestations d'installation et de maintenance du mobilier urbain postal de l'Etablissement Courrier d'EURE et LOIR (dépt 28)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Installation de mobilier urbain
45233293
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
http://www.legifrance.gouv.fr

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - Fourniture des justificatifs de qualification :
Justificatifs de matériels adaptés aux travaux d'installation de Mobilier Urbain Postal. (Groupe électrogène - Perforateur - etc... )
B – Le nombre de véhicules minimum (critère pondéré à 70 %) :
A ce titre, le candidat devra justifier au minimum d'un parc de 1 véhicule disponible pour réaliser la prestation pour chacun des lots sur lesquels le candidat se positionne.
C - Références et compétences de l'entreprise candidate (critère pondéré à 30 % pour chacun des lots) :
A ce titre, le candidat fournira les coordonnées du client (nom, qualité, téléphone), type de prestation assurée et périmètre zone géographique, CA réalisé, année, attestations de bonne exécution.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2012-000711
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.1.2013 - 18:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en faisant la demande par courrier électronique ou par fax aux coordonnées du point de contact.
Cette demande devra être faite avant le vendredi 18.1.2013 - 18:00.
Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure à la moyenne et qui se seront classés parmi les dix (10) candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3
Le candidat devra fournir le chiffre d'affaire HT de la société et la liasse fiscale (CERFA) de la dernière année 2011.
Par ailleurs, le candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires suivants :
Identification de la personne physique ou morale :
- Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone, N° de télécopie,
- Adresse électronique, Site web,
- Le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),
- La date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.
Ressources :
- Décrire la structure de l'entreprise
- Décrire l'organisation
- Préciser l'effectif administratif, l'effectif technique et l'effectif global des 3 dernières années
Lien avec d'autres entreprises :
- La liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la
personne physique ou morale nommée.
- Le candidat précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la part de chiffre d'affaire sous-traitée et la nature de l'activité sous- traitée.
- Indiquer l'appartenance à un Groupe ( si oui, détailler la structure du Groupe au sein d'un organigramme, indiquer les filiales de la société (raison sociale, ville, % détenu), les
alliances, partenaires, accords avec d'autres sociétés.
Relation avec La Poste :
- le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2009, 2010 et 2011 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du
contrat.
L'ensemble des documents et renseignements demandés aux paragraphes III.2.3,B et III.2.3,C et VI.3 sera fourni via le Questionnaire d'Informations.
Par ailleurs, le candidat indiquera la localisation de ces agences .
Achats responsables : dans le cadre des engagements de La Poste dans ses limitations d'émission de CO2, le candidat pourra faire une proposition de livraison avec un véhicule à énergie propre.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012