Centrale des marchés
Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste Description II.1) Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste. Intitulé attribué au marché par l’entité adjudica...
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Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892945

Date de clôture estimée : 12/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
399969-2013
aurelie.de-demo@laposte.fr
111 boulevard Brune
La Poste direction générale du courrier
+33 155440923
Paris Cedex 14
FRANCE
75670
Aurélie de Demo

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10690

https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
aurelie.de-demo@laposte.fr
CP D204, 111 boulevard Brune
http://www.laposte.fr
[La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)
+33 155440923
Paris Cedex 14
FRANCE
75670
Aurélie de Demo

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Services postaux
Activité principale
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR
FRANCE
FR


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Fourniture, installation et maintenance (préventive et curative) d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste sur l'ensemble du territoire national.
Le marché inclura la fourniture d'une solution de recharge avec gestion d'énergie pour véhicules électriques.
Le besoin est réparti sur 6 lots distincts:
— lot n° 1: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Île-de-France (75, 92, 93, 94, 95, 78, 91, 77),
— lot n° 2: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Nord-Est (27, 76, 80, 62, 60, 59, 02, 10, 51, 08, 52, 55, 57, 54, 88, 67, 68),
— Lot n° 3: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Centre-Est (28, 41, 45, 89, 58, 21, 71, 70, 90, 25, 39, 69, 01, 74, 73, 38),
— lot n° 4: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Sud (03, 63, 15, 43, 42, 48, 07, 26, 66, 11, 34, 30, 13, 84, 83, 04, 05, 06),
— lot n° 5: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Sud-Ouest (16, 17, 79, 86, 19, 23, 87, 24, 33, 47, 40, 64, 65, 09, 31, 32, 12, 46, 81, 82),
— lot n° 6: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Ouest (22, 35, 29, 56, 44, 85, 49, 53, 72, 14, 50, 61, 37, 36, 18).
Le contrat est passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs par lot.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Travaux de câblage et d'installations électriques
45311000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Volume estimatif: environ 1 300 à 3 000 points de recharge (prises, potelets...), tous lots confondus par an.
Les bornes intégrant la gestion d'énergie pourront représenter environ 10 à 30 % du volume estimatif identifié ci-dessus.
Ces volumes annuels sont donnés à titre indicatif.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 – Reconductions.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste dans la DEC Île-de-France.
La DEC Île-de-France inclut les sites situés dans les DOTC (Directions opérationnelles territoriales courrier de la Poste) suivantes:
— DOTC Val d'Oise (95),
— DOTC Yvelines (78),
— DOTC Hauts-de-Seine (92),
— DOTC Paris (75),
— DOTC Seine Saint Denis (93),
— DOTC Val de Marne (94)
— DOTC Essonne (91).

Description succincte:
1)
Travaux de câblage et d'installations électriques
45311000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Volume estimatif annuel concerné: de 150 à 350 points de recharge (prises, potelets...) dont environ 10 à 30 % concerneront des bornes intégrant la gestion d'énergie.
Volume donné à titre indicatif.

Quantité ou étendue:
3)
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste dans la DEC Nord-Est.
La DEC Nord-Est inclut les sites situés dans les DOTC (Directions opérationnelles territoriales courrier de la Poste) suivantes:
— DOTC Haute-Normandie (27, 76),
— DOTC Picardie (02, 60, 80),
— DOTC Pas-de-Calais (62),
— DOTC Nord (59),
— DOTC Meuse-Champagne-Ardennes (08, 10, 51, 52, 55),
— DOTC Lorraine (54, 57, 88),
— DOTC Alsace (67, 68).

Description succincte:
1)
Travaux de câblage et d'installations électriques
45311000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Volume estimatif annuel concerné: de 200 à 500 points de recharge (prises, potelets...) dont environ 10 à 30 % concerneront des bornes intégrant la gestion d'énergie.
Volume donné à titre indicatif.

Quantité ou étendue:
3)
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste dans la DEC Centre-Est.
La DEC Centre-Est inclut les sites situés dans les DOTC (Directions opérationnelles territoriales courrier de la Poste) suivantes:
— DOTC Bourgogne (21, 58, 71, 89),
— DOTC Franche-Comté (25, 39, 70, 90),
— DOTC Rhône (69),
— DOTC Ain-Haute-Savoie (01, 74),
— DOTC Isère-Savoie (38, 73),
— DOTC Beauce-Sologne (28, 41, 45).

Description succincte:
1)
Travaux de câblage et d'installations électriques
45311000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Volume estimatif annuel concerné: de 250 à 600 points de recharge (prises, potelets...) dont environ 10 à 30 % concerneront des bornes intégrant la gestion d'énergie.
Volume donné à titre indicatif.

Quantité ou étendue:
3)
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste dans la DEC Sud.
La DEC Sud inclut les sites situés dans les DOTC (Directions opérationnelles territoriales courrier de la Poste) suivantes:
— DOTC Loire-Vallée du Rhône (07, 26, 42),
— DOTC Côte d'Azur (06, 83),
— DOTC Monts et Provence (04, 05, 30, 48, 84),
— DOTC Bouches du Rhône (13),
— DOTC Golfe du Lion (11, 34, 66),
— DOTC Auvergne (03, 15, 43, 63).

Description succincte:
1)
Travaux de câblage et d'installations électriques
45311000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Volume estimatif annuel concerné: de 300 à 600 points de recharge (prises, potelets...) dont environ 10 à 30 % concerneront des bornes intégrant la gestion d'énergie.
Volume donné à titre indicatif.

Quantité ou étendue:
3)
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste dans la DEC Sud-Ouest.
La DEC Sud-Ouest inclut les sites situés dans les DOTC (Directions opérationnelles territoriales courrier de la Poste) suivantes:
— DOTC Midi-Pyrénées Nord (12, 46, 81, 82),
— DOTC Midi-Pyrénées Sud (09, 31, 32),
— DOTC Les Pays de l'Adour (40, 64, 65),
— DOTC Limousin (19, 23, 87),
— DOTC Aquitaine Nord (24, 33, 47),
— DOTC Poitou-Charentes (16, 17, 79, 86).

Description succincte:
1)
Travaux de câblage et d'installations électriques
45311000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Volume estimatif annuel concerné: de 200 à 500 points de recharge (prises, potelets...) dont environ 10 à 30 % concerneront des bornes intégrant la gestion d'énergie.
Volume donné à titre indicatif.

Quantité ou étendue:
3)
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste dans la DEC Ouest.
La DEC Ouest inclut les sites situés dans les DOTC (Directions opérationnelles territoriales courrier de la Poste) suivantes:
— DOTC Anjou-Maine (49, 53, 72),
— DOTC Loire-Atlantique-Vendée (44, 85),
— DOTC Ouest-Bretagne (29, 56),
— DOTC Haute-Bretagne (22, 35),
— DOTC Basse-Normandie (14, 50, 61).

Description succincte:
1)
Travaux de câblage et d'installations électriques
45311000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Volume estimatif annuel concerné: de 200 à 450 points de recharge (prises, potelets...) dont environ 10 à 30 % concerneront des bornes intégrant la gestion d'énergie.
Volume donné à titre indicatif.

Quantité ou étendue:
3)
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Conditions relatives au contrat
III.1) Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1) un extrait K-bis ou équivalence,
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
http://www.legifrance.gouv.fr

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Par ailleurs, le candidat devra renvoyer, avec sa demande de participation, un engagement de confidentialité signé par la personne habilitée à le faire. Cet engagement de confidentialité sera établi selon le modèle à demander au point de contact indiqué ci-dessus au plus tard le 3.12.2013 à 17:00. L'absence de cet engagement de confidentialité signé dans la demande de participation est éliminatoire.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Santé financière du candidat – critère identique pour tous les lots (pondération à 60 %):
La notation de la santé financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. A ce titre, le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA, numérotées 2050 à 2059), ou documents équivalents des 3 derniers exercices clôturés.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
1) Expérience du candidat dans la réalisation de travaux électriques, et plus particulièrement dans le déploiement d'infrastructures de recharge sur le périmètre de la DEC concernée – critère identique pour tous les lots (pondération à 40 %).
A ce titre, le candidat devra présenter plusieurs cas concrets de réalisation (3 si possible), dans la zone géographique du lot considéré, en transmettant les éléments suivants:
— nom de la société cliente,
— intitulé et contenu du marché (type d'installation, type de matériel, complexité technique),
— périmètre géographique concerné,
— calendrier de réalisation associé,
— taille et profil de l'équipe dédiée au marché,
— montant total du marché en euro hors taxes.
2) Qualification du candidat – critère identique pour tous les lots (éliminatoire).
Le candidat devra justifier d'une qualification Qualifelec E2 Classe 3 (minimum): étude et réalisation de travaux d'installation d'équipements, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, y compris les IGH; pour les locaux à usage professionnel (agricole, tertiaire et industriel); pour les établissements de toute catégorie recevant du public; pour les emplacements extérieurs, parcs et jardins, etc.; pour les locaux et emplacements à risques spéciaux (avec 11 à 49 exécutants).

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) EUR_2013-000673
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 12.12.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra en faire la demande auprès du point de contact mentionné au point I.1.
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes :
Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
http://www.laposte.fr/fournisseurs

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Pour chaque lot, seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 5 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après :
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira :
Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie , Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel ; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera : le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2010, 2011 et 2012 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
Enfin (4), le candidat fournira la liste de ses interlocuteurs, correspondants au sein du Groupe La Poste (directions, noms, prénoms, fonction et téléphone).

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 4 boulevard du Palais
+33 144327856
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
Paris
FRANCE
75001
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) 4 boulevard du Palais
+33 144327856
Greffe du TGI de Paris
+33 144325151
Paris Cedex 01
FRANCE
75055
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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