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Contrat d'exploitation et de maintenance multitechnique (préventive et curative) pour la plateforme industrielle du courrier de Bois-d'Arcy (78) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Contrat d'exploitation et de maintenance multitechnique (préventive et curative) pour la plateforme industrielle du...
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Contrat d'exploitation et de maintenance multitechnique (préventive et curative) pour la plateforme industrielle du courrier de Bois-d'Arcy (78)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271661

Date de clôture estimée : 22/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319651-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 14
+33 155443777
FRANCE
La Poste direction générale du courrier
Jean-Marie Graciet
111 boulevard Brune
75670
jean-marie.graciet@laposte.fr

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=9716

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Paris Cedex 14
+33 155443777
FRANCE
http://www.laposte.fr
[La Poste] DHA-C - Service achats régional Ile de France
Jean-Marie Graciet
CP D150 111 boulevard Brune
75670
jean-marie.graciet@laposte.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services postaux
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Contrat d'exploitation et de maintenance multitechnique (préventive et curative) pour la plateforme industrielle du courrier de Bois-d'Arcy (78).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR103.
Yvelines
FR103


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique (préventive et curative) pour la plateforme industrielle du courrier (PIC) située à Bois-d'Arcy (Yvelines).
Les installations concernées par les prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique sont les suivantes:
— Chauffage ventilation climatisation (CVC),
— Courants forts,
— Appareils élévateurs,
— Portes et barrières automatiques,
— Protection incendie,
— Extraction cuisine et hottes,
— Assainissement (vidange des fosses, bacs à graisse),
— Installations d'air comprimé pour l'alimentation des machines de tri.
Prestations optionnelles au cahier des charges:
— Cahier des charges avec prestation optionnelle n° 1: sans présence de technicien sur site,
— Cahier des charges avec prestation optionnelle n° 2: avec présence de technicien sur site.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
sup
2
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. À ce titre, les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3-Reconductions.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente en groupement, celui-ci sera contractualisé sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
http://www.legifrance.gouv.fr

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "Questionnaire d'informations" ou sous format libre.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution de groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires annuel minimum du candidat (constitué de la somme des CA de l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant), doit être de 300 000 EUR.
Ce critère est éliminatoire.
À ce titre, le candidat transmettra la liasse fiscale du dernier exercice clos.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ce même document.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - Qualifications (critère pondéré à 30 %).
Le candidat devra justifier de ses qualifications dans les domaines de maintenance objets du marché. À ce titre, il fournira ses attestations de qualifications en vigueur, ainsi que celles des entreprises dont il souhaite s’adjoindre les capacités pour l’exécution du marché: Qualibat, Qualifelec, APSAD ou équivalents, applicables aux domaines de maintenance décrits au paragraphe II.1.5.
B - Niveau de spécialisation du candidat dans chacun des domaines de maintenance objet du marché (critère pondéré à 40 %).
Les membres de l’équipe pluridisciplinaire devront disposer des moyens et spécialisation dans chacun de domaines de maintenance décrits au paragraphe II.1.5.
À cet effet, le candidat (et chacun des membres de groupement le cas échéant) présenteront:
— le chiffre d’affaires hors taxe de l’activité dans chacun des domaines par rapport à son chiffre d’affaires hors taxe total du dernier exercice clos, au moyen de tout justificatif approprié, tel que la plaquette de l’entreprise,
— les effectifs par profil d’intervenants (ingénieur, technicien supérieur, technicien) capables d’intervenir sur le lot considéré,
— la description des moyens matériels leur permettant de piloter et réaliser les prestations.
C - Expérience dans la maintenance multitechnique (critère pondéré à 30 %):
Le candidat justifiera de plusieurs références client de moins de 5 ans:
— en maintenance multitechnique,
— et/ou en maintenance monotechnique pour chacun des domaines de maintenance cités au paragraphe II.1.5.
À ce titre, le candidat fournira:
— les coordonnées du client (nom, qualité, téléphone, courrier électronique),
— type de prestation assurée et,
— type de sites,
— organisation mise en place et modalités de gestion et de pilotage des équipes (ou, pour les groupements, des membres du groupement),
— CA réalisé, année,
sup
2

— attestations de bonne exécution,
— ancienneté de la relation contractuelle avec le client.
Pour l’ensemble de ces critères (A à C), si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres devra présenter les informations demandées en fonction du domaine de maintenance qu’il prend en charge au sein du groupement.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2012-000578
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.10.2012 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
http://www.laposte.fr/fournisseurs

Modalités de sélection des candidatures:
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre.
Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure à la moyenne et qui se seront classés parmi les 10 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre.
La notation et le classement des candidats s’effectueront sur le fondement des critères définis dans lesrubriques III.2.2 et III.2.3.
S’il y a constitution d’un groupement:
Le mandataire assurera la mission de pilotage des autres prestataires du groupement sur l’ensemble des domaines de maintenance.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité d’une part de candidats individuels et d’autre part de membre d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité d’une part, de mandataire d’un groupement et d’autre part, de membre d’un ou plusieurs autresgroupements.
Un membre peut se présenter dans plusieurs groupements.
Informations complémentaires sur les pièces à produire à l’appui de la candidature:
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentairesmentionnés ci-après.
Ces renseignements devront être fournis soit sous la forme d’un document unique, reprenant la référence et l’intitulé de chaque renseignement demandé, soit via le questionnaire d’information, qui sera mis à dispositiondes candidats en ayant fait la demande dans les conditions prévues ci-dessus.
1- Identification de la personne physique ou morale:
— Raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone n° de télécopie,
— Adresse électronique, site web,
— Régime d’exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),
— La date de création de l’entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement;
2- Ressources:
— Décrire la structure de l’agence couvrant l’Ile de France: effectif total, effectifs du service d’astreinte 24h/24h,
— Préciser l’effectif global et l’effectif par profil d’intervenant (responsable d’affaire, ingénieur d’exploitation,responsable de site, technicien supérieur, technicien, cadres, administratifs),
— Préciser le chiffre d’affaires des 3 derniers exercices clos.
3- Lien avec d’autres entreprises:
— La liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée,
— Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la part de chiffre d’affaire sous-traitée et la nature de l’activité sous-traitée,
— Indiquer l’appartenance à un groupe (si oui, détailler la structure du groupe au sein d’un organigramme, indiquer les filiales de la société (raison sociale, ville, % détenu), les alliances, partenaires, accords avec d’autres sociétés.
4- Relation avec La Poste:
— le chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2009, 2010 et 2011 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l’objet et le montant du contrat.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.10.2012
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